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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137228fcd580146773fe721

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372290cd580146773fe801

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372291cd580146773fe8cc

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372291cd580146773fe8ce

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372296cd580146773fecab

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Zakine, président, M. Chardon, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Delattre, Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Dorly, Séné, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

61372297cd580146773fed78

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372297cd580146773fed79

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Zakine, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

61372297cd580146773fedeb

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Zakine, président, M. Séné, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372298cd580146773fee81

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff295

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Zakine, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff364

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff36d

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

Zakine, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722a2cd580146773ff6fd

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a3cd580146773ff73b

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a4cd580146773ff807

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Zakine, président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Pierre, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613722a5cd580146773ff971

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Zakine, président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a5cd580146773ff998

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Zakine, président, M. Chardon, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffb8b

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Zakine, président, M. Chardon, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722a8cd580146773ffc09

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Zakine, président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcffb

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BEN ZAQUIN, Adeline, Diane, Margot

SIREN 978801611Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

16/06/2026

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Créations

SPFPLAS CAPITAL ZAQUINE

SIREN 102545233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/05/2026

Voir →

Modifications diverses

ZAQUIN, Johanna, Deborah, Leslie, GIROIRE

SIREN 901346536Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

31/12/2025

Voir →

Procédures collectives

CHEMISERIE BERNARD ZAQUIN

SIREN 729502054Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/12/2025

Voir →

Procédures collectives

CHEMISERIE BERNARD ZAQUIN

SIREN 729502054Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/11/2025

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