Selon la gravité de la faute, la sanction peut aller de l'avertissement écrit à l'exclusion temporaire, voire pour les cas les plus graves ou en cas de récidive, à l'exclusion définitive.

représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) le Mas Careiron lui a infligé une sanction d'exclusion

Par arrêté du 1er août 2023, le maire de Béziers a prononcé une sanction d'exclusion temporaire des fonctions d'une durée de 24 mois.

Le conseil de discipline s'est réuni le 17 avril 2023 et a rendu un avis favorable à une sanction d'exclusion temporaire des fonctions d'une durée d'un an sans sursis.

sa troisième branche : Vu l'article 1382, devenu 1240 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice ; Attendu que l'arrêt retient que le seul préjudice résultant de son exclusion

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu que les exclusions conventionnelles de garantie

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 5 mars 2018 par laquelle la société Orange Sud a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de neuf mois

de garantie du contrat GAN compte tenu de son ambiguïté, - dire que le Tribunal aurait dû relever cette ambiguïté plutôt que d'en extrapoler la signification, - constater que les exclusions de garantie

générales excluant toute responsabilité lorsque les produits vendus rendraient l'immeuble impropre à sa destination, a pour conséquence de vider la garantie de toute substance ; qu'ainsi la clause d'exclusion

La validité de l'exclusion n'est pas plus contestable, alors que, stipulée en des termes dépourvus de toute ambiguïté, elle figure en caractère gras dans un paragraphe spécialement mis en évidence par

A... une sanction d’exclusion temporaire de ses fonctions, privative de toute rémunération, pour une durée de trois mois.

administratif de Versailles d’annuler, d’une part, l’arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le directeur interdépartemental de la police aux frontières du Mesnil-Amelot a prononcé à son encontre une exclusion

Despieghelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2020 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Douaisis lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion

Par un arrêté du 11 février 2019, elle a fait l'objet d'une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de douze mois du 4 mars 2019 au 4 mars 2020, à l'issue de laquelle elle a été réintégrée au sein

, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier René Dubos de Pontoise a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion

B pour la période pendant laquelle il a fait l'objet d'une exclusion de fonctions, dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement.

Les faits sont précisés et l'élu responsable est informé ; / 3 - exclusion temporaire d'un à cinq jours consécutifs faisant suite à trois avertissements écrits.

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 4 mars 2021 par lequel le ministre de la justice a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion temporaire des fonctions

du 1er juillet 2021 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est a approuvé l'avenant n° 1 à la convention constitutive du GCS Clinique de Champagne relatif à l'exclusion