Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 23 novembre 2000, qui a condamné le premier, pour prise illégale d'intérêts, à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Y..., déclaration qu'il a toujours confirmée ultérieurement en précisant que la jeune adolescente était consentante ; dès lors, peu importe que la mention pré-imprimée relative à la date et à l'heure de

lui étaient reprochés par Amélie B..., sa crainte exprimée qu'il puisse reproduire ses agissements sur elle et sa volonté qu'il soit sanctionné ; qu'il ressort de ce contexte très particulier qu'une jeune

décision de relaxe antérieure devenue définitive, les juges doivent néanmoins, pour accueillir une demande fondée sur les dispositions dudit texte, se prononcer au regard de l'existence de la mauvaise foi

. ; qu'un témoin Claude A..., a confirmé des dégradations commises sur le véhicule des victimes et la violence dont ont fait preuve les deux prévenus à leur égard ; qu'un autre témoin, Jean-Jacques B..

avec une jeune fille accueillie dans un foyer (Mademoiselle Angelina Z...) dont elle n'était pas l'éducatrice référente, s'est délibérément soustraite aux instructions claires et précises de son supérieur

Jean-Luc, - LA SOCIETE SITA OUEST, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 1er février 2007, qui, pour infraction à la législation sur les installations classées, les

K... estime que la SCI du 24 bis est de mauvaise foi, que X...

étaient envisagées dans le cadre de l'unité économique et sociale Gibert Jeune, groupe rassemblant les sociétés Gibert Jeune rive gauche, Gibert Jeune rive droite, Gibert Jeune libraires, Gibert Jeune

vraie cause de son licenciement ne résidait pas dans ses demandes de rappels d'heures complémentaires et supplémentaires, le dossier disciplinaire de rupture ayant été monté de façon artificielle une fois

effectuées sur les lieux de l'incendie ont permis d'établir l'origine volontaire de l'infraction : traces d'effraction, pied de biche découvert sur le sol, bouteille d'alcool "Ricard" déplacée, deux foyers

LA METALLURGIE DES Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean-Pierre

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

A..., l'émigration illégale de jeunes chinois âgés de 8 à 17 ans originaires de la province de Shejiang, vers la France, étant observé qu'ils ne pouvaient du fait de leur niveau d'études, insuffisant,

Jean X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La Société havraise pour l'industrie des produits pétroliers, d'une part, M.

voulues ou prévues ; que les qualifications requises par le renvoi devant la juridiction criminelle sont donc justifiées (arrêt. analyse, p. 4 à 17) ; "1 ) alors qu'en relevant ainsi tout à la fois

B..., Christian C... et Jean- Pierre X..., tous trois inspecteurs divisionnaires agissant sur commission rogatoire délivrée le 13 avril 1995 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de

civile devant le juge d'instruction de Cusset du chef de violences sur personnes particulièrement vulnérables ; que les faits dénoncés concernaient une suspicion de mauvais traitements infligés à de jeunes

qu'elle n'a pu inventer, décrivant ainsi les mensurations du sexe en érection de Michel X... dans les mêmes termes que sa mère ; que l'expert psychologue qui l'a examiné à deux reprises a noté à chaque fois

libération des locaux et de rejeter leur demande de dommages et intérêts à hauteur de l'arriéré de taxe foncière de 23 724,45 euros, alors « que la résiliation d'un contrat de bail commercial par le jeu