ne devrait permettre de fabriquer qu'un produit strictement conforme à la revendication 1, avec une couche de protection présentant nécessairement une proportion d'eau comprise entre 44 % et 60 % en poids

I... et/ou la société Empumat, situés [...] , susceptibles d'être occupés par la SCI du Gallon, la société Poids lourds 48, M.

Pour établir le prétendu refus de l'employeur pendant de longues années à lui permettre de passer son permis poids-lourd M.

19 juin 2012), qu'en novembre 2006, la société Gerim, promoteur, a fait réaliser par la société Beauce Sologne travaux publics (BSTP), une plate-forme logistique et un parc de stationnement pour des poids

juin 2021 et 21 juillet 2021, la commune de Saint-Contest, représentée par la SELARL Juriadis, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1er et 2 de ce jugement ; 2°) de rejeter, dans cette mesure

de l'offre du groupement dès lors qu'il leur a fallu adapter leur proposition financière dans un délai insuffisant de huit jours francs et que sans ces modifications, ils n'auraient pas été mis en mesure

aboutissant à une surface totale de 360m² ; sur la pondération ; la société Groupe Flo dénonce le coefficient de 1,2 utilisé par la bailleresse pour la moitié des 260,01m², au motif qu'elle comporterait

Le véhicule avait fait partie d'un lot de huit, acheté le 18 janvier 2008 à la société Manitou par la société Tourcoing poids lourds (du 'groupe Gorrias'), avant d'être l'objet de divers travaux de réparation

des intérêts du prêt précédemment contracté devenait trop important dans la mesure où le fonds de commerce de cette dernière générait 22 667 euros de résultat brut d'exploitation, alors que les intérêts

Puis, aucune nouvelle mesure de surveillance n’est rapportée par écrit avant 2h00 du matin le 8 novembre 2017.

) pour le sous-critère n° 1 et 0,5 sur 1 (après pondération) pour le sous-critère n° 3 obtienne sur ces sous-critères la note maximale, cette circonstance ne lui aurait pas permis de remettre en cause

Par ordonnance du 28 janvier 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Arras a confié une mesure d'expertise médicale à M.

Véhicule automobile, du type poids lourd, comprenant un dispositif de châssis selon l'une quelconque des revendications précédentes.

Les travaux préparatoires de la loi précisaient que le but de ces mesures était de renforcer l’indépendance de la magistrature.

tels l'indicateur de vitesse, les rétroviseurs, le compteur kilométrique, l'indicateur de changement de direction, les catadioptres orangés latéraux, modifications ayant conduit à une diminution du poids

Pour assurer l'efficacité de la mesure prise et la non réitération d'aboiements anormaux, la cour fixe une astreinte de 1.500 € par infraction constatée. 40.

puis s'est contentée d'additionner l'ensemble des notes obtenues par chacun des candidats pour chaque critère sans jamais procéder à la pondération de ces notes ; en appliquant la pondération telle que

Le tribunal apprécie souverainement la mesure propre à faire cesser le trouble anormal de voisinage.

de celle-ci, la SA Albingia, lui ayant opposé un refus d'indemnisation, à fin de voir engager la responsabilité de la SCI sur le fondement de l'article l242 alinéa l du code civil et solliciter une mesure

une station de distribution de carburant ouverte au public proposant dix pistes pour véhicules légers abritées par un auvent métallique d'une emprise au sol de 245 m², une piste supplémentaire pour poids