X..., gérant de la SCI, et son épouse, se sont portés cautions solidaires des engagements de la SCI ; que celle-ci ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la Caisse a assigné les cautions

ENTRE * La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée sous le n°440.676.559 ayant siège [

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Midi, venant aux

La société OPUS BOUTIQUE a cessé le remboursement du prêt et la CRCAM a résilié le contrat après mise en demeure des 13 décembre 2005 adressées à la société et aux cautions.

débitrice la SARL NOPALITOS, s'est porté caution pour un prêt consenti à cette société le 25 juin 1999 précisément lors de l'achat de parts sociales par celui-ci ; - Que par avenant du 27 mars 2001

et que leur engagement de caution, sans solidarité entre eux, doit être cantonné à la somme forfaitaire de 8.677 euros sans intérêt autre que le taux d'intérêt légal.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu que si la caution

D'ASSURANCES MUTUELLES DE LA SEINE ET DE LA SEINE-ET-OISE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE COGIFRANCE TENUE, A TITRE PERSONNEL, DE REPARER LE PREJUDICE SUBI

[T] [P] et Mme [B] [P] née [J] à payer à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère la somme de 44 514,26 euros au titre du prêt n° 00245476390 suivant décompte arrêté à la date

B..., gérant de cette société, (la caution) a souscrit, respectivement les 8 août 2002 et 28 novembre 2003, deux actes de caution ; qu'après avoir réglé certaines sommes à première demande de créanciers

Par jugement du 7 mai 2019, le premier juge a : déclaré les demandes des époux [W] recevables, déclaré les demandes de la société La Mer Denis irrecevables, condamné le Crédit mutuel à payer aux époux

SUB 31), celles-ci ne sont pas jointes à l'acte ; que l'engagement de la caution figurant à la suite est cependant défini comme une caution partielle à concurrence de 60%, son montant soit 162

la dite société s ¿ élève à la somme de 95436, 63 euros avec intérêts au taux conventionnel de 4, 80 % à compter du 29/ 11 et qu'elle ne recherchera pas les cautions au-delà de cette somme -condamné

Par requête enregistrée le 29 juillet 2019, la Caisse de crédit mutuel a attrait devant le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Metz devenu tribunal judiciaire Mme [C], en sa qualité de caution

la société débitrice principale, elle a passé le solde en pertes et profits.

reçu de divers prêteurs un prêt de 200 000 francs négocié par le Centre national des prêts hypothécaires auprès de la Cogefimo, organisme consolidateur, la banque La Henin intervenant en qualité de caution

Selon engagement signé le 14 décembre 2009, la caution s'est portée caution personnelle et solidaire du prêt à ladite société, à concurrence de la somme de 160 000.00 €.

(CRCAM) Charente-Périgord, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Pimouguet Leuret, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], pris en qualité de mandataire liquidateur

(la caution), s'est rendu caution solidaire au profit de la Banque populaire des Pyrénées Orientales, de l'Aude et de l'Ariège, devenue la Banque populaire du Sud (la banque), des dettes contractées par

Centre Loire (la Caisse) a consenti à la société Beauce ambulance (la société) plusieurs crédits garantis par le cautionnement solidaire de M.