personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ Mme [K] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Cédric J..., domicilié [...]                          , 13°/ Mme Danielle K..., épouse L..., domiciliée [...]                                 , 14°/ M.

RG N° 17/04868 RG N° 17/05050 RG N° 17/05052 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SAUL-GUIBERT PRANDINI

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 AVRIL 2016 N° 2016/ 175 Rôle N° 13/16100 EURL PHARMACIE [J] C/ [V] [X] [M] [Z] épouse [Q] Grosse délivrée

Cédric D, son gérant en exercice ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 novembre 2002 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial

CLINIQUE DE L'ESPERANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Rôle N° 13/24556 SCOP CAISSE REGIONALE DE CEDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [Q] [J] [B] [X] SA LES MAREYEURS DU SUD EST Grosse délivrée

LA LICORNE 6 Grande Rue 53150 MONTSURS Représentée par Maître Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

ST/ PS Droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoué --- = = oOo = =--- Le seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES

plan parcellaire ; … l'état parcellaire ; … le bordereau du Commissaire Enquêteur ; … la copie conforme du registre d'enquête parcellaire ; … le certificat de publication du Maire de Bedée délivré

Y... verse aux débats la sommation interpellative délivrée le 23 mai 2006 à M.

Cédric Z... et à Mme Célia Z..., épouse X...

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 29 MAI 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN GS-iB engagement de caution Grosse délivrée Maître PREGUIMBEAU, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo

jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 28 avril 2023 ainsi que l'arrêté du 22 décembre 2021 du préfet du Puy-de-Dôme la concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer

SAUNIER, Conseiller, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Bénédicte KUENTZ, Conseiller, Cédric SAUNIER, Conseiller, qui

A..., représenté par Me Renaudie, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de salarié et