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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-163508

Admin. suprême

12 mai 2016

12 mai 2016

According to the medical file, the applicant was diagnosed with fractures of the skull and facial bones, and a compound skull fracture.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63c256cf0bfda47c900760db

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[H] a présenté en conséquence de l'accident du 21 décembre 2011, survenu alors qu'il était agé de 26 ans, un grave traumatisme crânio-facial ayant entraîné une fracture ouverte avec embarrure du massif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200372

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

traité pour des problèmes cardiaques » ; qu'aussi graves qu'aient pu être les « lésions de violence » constatées à l'occasion de l'autopsie de la victime, à savoir des plaies, des hématomes crânio-faciaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ab0

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Le taux de déficit fonctionnel permanent a été estimé à 23 % eu égard à un déficit auditif majeur droit (13 %), des séquelles modérées d'une parésie partielle faciale droite (4 %), des séquelles du traumatisme

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01155_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le trafic sur deux portions la rue de la Faucille, sur la rue du Mont-Rond et celle du Mont-Blanc est exprimé en unité de véhicules particuliers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308339_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

. / Les dispositifs aéroportés ne peuvent ni procéder à la captation du son, ni comporter de traitements automatisés de reconnaissance faciale.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00592

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

cession est forfaitaire, indivisible et global, que chacun des éléments du portefeuille cédé a pour contrepartie l'intégralité du prix et que certains éléments ont une valeur proche de leur valeur faciale

Source officielle
CA

1re chambre civile

696789b6cdc6046d4742e021

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce contrat comporte une annexe listant les créances cédées lesquelles sont identifiées par un numéro de référence, l'identité du débiteur, sa date de naissance et sa valeur faciale à la date d'entrée en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

642fb759cece1704f574782d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pertes de gains professionnels : à évaluer à la date de consolidation Incidence professionnelle : absente Préjudice scolaire : sans objet Préjudice esthétique temporaire : 3/7 lié aux hématomes faciaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a05

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

J'ai refusé ' - [T] m'imaginait en train de crier pendant ma relation sexuelle, me demandant mes préférences, si j'aimais le facial ou si les voisins m'entendaient crier et aussi quand mon copain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508010_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

février 2019 ; une IRM révèle la présence de lésions axonales séquellaires pariétales postérieures droites ; l’examen clinique neurologique met en évidence une plagiocéphalie persistante, une paralysie faciale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503095_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

que la fille aînée des requérants, qui est entrée sur le territoire en même temps que Mme D... le 25 avril 2019, souffre d’un syndrome de Goldenhar, maladie rare entraînant notamment une malformation faciale

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303593_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... en date du 30 mars 2021, celui-ci a présenté une diplopie puis une paralysie faciale, et que le jour même de la seconde injection, intervenue le 27 avril 2021, il a éprouvé des difficultés à déglutir

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a704cdc6046d479b6003

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 06 novembre 2024 fait état de « chute de sa hauteur avec traumatisme facial et traumatisme cranien + douleur main droite ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL20640_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par la suite, l'intéressée a été affectée, à compter du 2 janvier 2017, au sein du pôle céphalique du service ophtalmologie avant d'être affectée au sein du service de chirurgie maxillo-faciale relevant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201935_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

octobre 2021, une radiographie de l'articulation temporo-mandibulaire et un panoramique dentaire ont permis d'identifier la présence d'un corps étranger, confirmée le 4 novembre 2021 lors d'un scanner facial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503806_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Les dispositifs aéroportés ne peuvent ni procéder à la captation du son, ni comporter de traitements automatisés de reconnaissance faciale.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ca1876640886b9a725a1

Appel

23 février 2010

23 février 2010

[R] [M], alors âgé de 48 ans, a été atteint subitement d'une paralysie du membre supérieur droit associée à une aphasie et à une paralysie faciale droite ; qu'il a été admis à l'hôpital [5] et que les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947c

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

épouse X..., née le 19 mars 1949, présente des lésions résultant d'actes de violences commis entre 1993 et 1996, à savoir : -1993 : hospitalisation du 11 au 14 septembre pour un traumatisme crânio-facial

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01640_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Les suites opératoires ont été marquées par des troubles de la déglutition, une hémiparésie droite, une paralysie faciale gauche et des troubles ophtalmiques ayant abouti à la cécité quasi-complète de

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

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SIREN 432374908GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

FAYCAL CHESS & CO

SIREN 109309153GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

03/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

FAYCAL CHESS & CO

SIREN 109309153GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

mise en activité de la société.

03/09/2026

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Dépôts des comptes

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Dépôts des comptes

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SIREN 803795962GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

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