Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 14 juin 1995, qui l'a condamné, pour destruction du bien d'autrui par une substance explosive et complicité de destruction du

b procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond B... coupable du délit d'escroquerie ; "aux motifs que le 5 mars 1986, Gérard

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ginette X..., épouse Y..., Nelly X..., épouse Z... de la A... et Raoul-Gérard

Gérard, - A... Maurice, - A... Marcel, - Z... Paulette, veuve H..., - F... Bernadette, épouse M..., - D... Henri, - I... Maurice, - C... René, - F... Monique, épouse B..., - E...

du magasin qu'elle exploite sous l'enseigne "La Foir'fouille", à Trégueux (22), la société Armor 2000, co-gérée par les époux T... et H..., a eu recours à des personnes ayant toutes la qualité de co-gérant

point le programme informatique de gestion de l'agence de la Compagnie de l'Est Africain ; que, compte tenu de sa position en qualité d'actionnaire de la société holding dont il était également le gérant

vérifiée, d'autre part, à les supposer différents ; qu'au stade préalable à l'envoi des avis de vérification à compter du 23 mars 1998 puis jusqu'à novembre 1998, le vérificateur savait qui était le gérant

24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Claude Z... coupable d'abus de biens sociaux en sa qualité de gérant

; que, contrairement à ce qu'avance le prévenu, il ne s'agit pas d'un compte entre sociétés mais de règlements pour le compte d'une autre société (VDM) dans laquelle il était intéressé en tant que gérant

. ; que par acte sous seing privé du 16 février 1984, les consorts Y..., propriétaires du fonds de commerce établi dans les lieux, l'ont donné en location-gérance à M.

L..., gérant minoritaire de la société [...] , a été victime d'un accident du travail.

la mise en place d'opérations de défiscalisation outre-mer, a regroupé plusieurs de ses clients (les associés) dont le nom figure en tête de l'arrêt en une société transparente dont elle a pris la gérance

mise en place d'opérations de défiscalisation outre-mer, a regroupé plusieurs de ses clients (les associés) - dont le nom figure en tête de l'arrêt - en une société transparente dont elle a pris la gérance

de la société Publications Officielles, en règlement judiciaire, et réembauchés le 14 octobre suivant par la société Publi-général, laquelle avait repris le 27 juillet 1984 l'entreprise, en location-gérance

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 1988), que Mme Z... a donné par acte sous seing privé du 12 juin 1987 son fonds de commerce de lingerie en location-gérance à Mme A..., épouse X..., moyennant

locataire ayant résilié le bail en 1990, les propriétaires ont obtenu en justice la désignation d'un expert qui a estimé à 145 917, 46 francs le montant des travaux de remise en état imputables à la gérante

attaqué (Lyon, 14 décembre 1992), que Mmes X... et Y... employées en qualité de vendeuses très qualifiées aux Nouvelles Galeries de Saint Etienne ont été affectées au Groupement d'intérêt économique GEDAD

485 et 593 du Code de procédure pénale ainsi que 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt, après avoir évalué à 500 341,78 francs le préjudice subi par Gérard