TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS MO DECO [Adresse 2] Activité peinture

le : à :Me Caroline SIMON-PROVO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03312 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADPY N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025 DEMANDERESSE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-23/10/2025 CINQ La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 juillet 2025

[G] fait valoir qu'il a obtenu par ordonnance du 5 juillet 2023 la suspension de l'ensemble des résolutions de l'assemblée générale ordinaire.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Z..., demeurant "Brin d'amour" à Trinité (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin

au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier

Sur le pourvoi formé par la société CONVOYAGE SERVICE, société à responsabilité limitée dont le siège est à Saint Martin Le Pré (Marne), Châlons-sur-Marne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin

A l’audience du 4 juin 2024 et dans ses dernières conclusions, Madame [X] sollicite le prononcé de la nullité et la mainlevée de la saisie ainsi que la condamnation de la défenderesse aux dépens et à lui

Invoquant des difficultés intervenues dans le cadre de l'exécution dudit contrat, la société Mbcb a décidé de le résilier de façon anticipée le 05 juillet 2023, avec effet au 05 octobre 2023.

    Le 3 juin 2002, le requérant, informé de cette demande, indiqua au tribunal qu’il souhaitait l’assignation d’un avocat commis d’office, ses moyens financiers n’étant pas suffisants pour engager

RG 24/01423 DEMANDERESSE Madame [D] [E] née le 6 juillet 1968 à [Localité 20] [Adresse 8], [Localité 12] Représentée par Maître Valérie MONPLAISIR, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVUH 50D c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Philippe GRESLE Expédition délivrée le: à Me Annaïg COMBE,

L’affaire a été mise en délibéré au 17 juillet 2024.

Par déclaration du 7 juillet 2021, M.

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires verse notamment aux débats : - le décompte des sommes dues au 7 juillet 2025, - les procès-verbaux des assemblées générales des 21 juillet 2023 et 25 juillet

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Intervalles sis [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

copie exécutoire à Me Vincent MARQUET Me Olivier SINELLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Vincent MARQUET Me Olivier SINELLE FAITS, PROCEDURE ET

En outre certains versements n’ont pas été pris en considération, ainsi un chèque émis le 1er juillet 2022.

  se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un   défenseur de son choix (...)"   30.