Portalis DBW3-W-B7F-YXJK AFFAIRE : Mme [W] [J] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ La société MMA IARD et La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/08984 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOJS Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE

Rôle N° RG 22/14850 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJDL [O] [N] C/ [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice DINAHET Me Christelle ROSSI-LABORIE

France Terre d’Asile, rue du Château de l’Eraudière à Nantes, n’était plus effective depuis le 23 août 2022, et qu’en 2023, il avait son domicile au centre d’accueil des demandeurs d’asile Saint Benoît Labre

d’eau consommé par une machine par cycle de lavage et, d’autre part, de la consommation d’eau facturée pour chaque laverie automatique exploitée par la société, elle a déterminé la quantité de linge lavé

Le 5 octobre 2023, la société Littoral a été mise en redressement judiciaire, la société Labis Cabooter étant nommée en qualité d'administrateur judiciaire et la société MJS Partners de mandataire judiciaire

ORLY non représenté Madame [A] [D], demeurant 61-65 avenue de la victoire - 94310 ORLY et Monsieur [N] [D], demeurant 61-65 avenue de la Victoire - 94310 ORLY représentés par Me Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ

LYON Quatrième Chambre N° RG 16/06644 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QM5U Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE

B D, représenté par la SELARL A.B.L, prise en la personne de Me Labes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

- Tribunal d'Instance de Pantin - RG n° 12-16-000373 APPELANT Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] Représenté et assisté de Me Caroline LABBE

10°/ à la société Ouest coordination, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 11°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 10], dont le siège est chez la société Foncia Labbé

d'un engagement associatif certain au sein des associations " accompagnement migrant intégration ", " solidarité accompagnement des migrants pour l'intégration en France ", " association Saint-Benoit Labre

- 3 / Création et mise à jour d'un tableau de " reporting labo " Vous aviez pour mission de créer une base de données sur la qualité des produits.

reproche au salarié de l'emmener sur des sujets ou des travaux qui ne relèvent pas de sa stratégie ; L'entretien du 14 avril 2010 dans le descriptif d'objectif fait notamment référence à la gestion du labo

biens ainsi stockés est joint au procès verbal sur une feuille de papier ; que ce document intitulé « pannes chambre froide [Localité 1] III (2009) » listant un ensemble de médicaments, vise les codes labos

. - Le fonctionnaire est lacé dans une des ositions suivantes : / 1° Activité ; /2° Détachement ; / 3° Dis onibilité ; / 4° Congé arental ».

justice administrative ont ainsi été méconnues, le rivant du droit à un recours effectif ; contrairement à ce qu’a jugé le magistrat désigné ar le résident du tribunal administratif, il était toujours lacé

L'association Saint-Benoit Labre (ASBL), structure d'accueil de M. B, indique dans son avis, qu'elle a diligenté les démarches en Guinée, pays d'origine de M.