et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri X... coupable de vol de matériel agricole et de foin au préjudice de Marie-Lucie

. ; que Jean-Luc B... confirmait que le geste décrit par Eric Y... n'était pas compatible avec le déroulement de l'exercice qu'il pratiquait ; "qu'il apparaît que Nathalie Z..., qui avait subi dans le

de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit et jugé que Mme Sara Y..., veuve X..., n'avait pas commis le délit d'abus de confiance au détriment de sa soeur, Mme Lucie

10 ans, confiait à ses voisins qu'elle était victime d'attouchements sexuels de la part d'un retraité, Armand F..., chez lequel son père l'envoyait faire de menus travaux de ménage ; que le père, Jean-Luc

-Luc K... - Octave L...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me LUC-THALER

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux

les témoins présents aux débats soient entendus oralement devant cette Cour ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que, le 25 février 2004, les témoins étaient "tous présents à l'exception de Jean-Luc

Luc Y..., directeur général de la société Maestro, la mention manuscrite suivante :"LD-AA.

Il résulte de l'instruction, et notamment du courrier adressé le 3 mai 2019 par le maire de Sainte-Luce à M.

#Strafverfahren gegen Lucas Emilio Sanz de Lera, Raimundo Díaz Jiménez und Figen Kapanoglu.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Juzgado Central de lo Penal de la Audiencia Nacional - Spanien.

No 10/02194 AFFAIRE : Lucas X... C/ Robert Y...

: N° RG 25/08030 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YCF MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Jean-Christophe LEGROS Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Luca

la cour : 29 décembre 2020 APPELANT Société GENERALI PACIFIQUE NC, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Servane GARRIDO-LUCAS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucas, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Lecarpentier, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public.

Le rapport de Mme Lucas, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.