Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 10
Le conseil d'administration de La Poste comprend vingt et un membres.
Article R3413-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Les membres associés n'ont pas à faire acte de candidature.
Article R3418-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 24
Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit.
Article L323-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 71
Les membres de l'organe de surveillance sont élus par l'assemblée générale.
Article D134-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 97
Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit.
Article D6143-35-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 99
Les fonctions de membre du directoire sont exercées à titre gratuit.
Article D511-96-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 38
Jusqu'aux premières élections des membres de la nouvelle chambre :
Article R512-15-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65
Jusqu'à la première élection des membres de la chambre territoriale :
Article L558-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 61
L'assemblée de Guyane est composée de cinquante et un membres.
Article L558-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
L'assemblée de Martinique est composée de cinquante et un membres.
Article L262-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 42
Les membres de la chambre territoriale des comptes ont la qualité de magistrat.
Article D2373-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 10
Les membres du comité de la société issue de l'opération transfrontalière sont :
Article R252-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03
La commission départementale de vidéoprotection comprend quatre membres :
Article 6
Les membres du bureau désignent en son sein un vice-président parmi les membres nommés au titre du 1° de l'article 4. Le bureau a compétence pour connaître de toute question relevant des missions du Haut Conseil.
Article 3
L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de douze membres, dont : 1° Cinq membres de droit représentant l'Etat : a) Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ou son représentant
Article 12
Il est en outre convoqué lorsque l'un des ministres représentés au conseil par un commissaire du Gouvernement ou le quart au moins de ses membres en expriment la demande.
Article 6
cours de ce cycle de formation sont appréciés à la fin de chaque session par un jury qui comprend : - le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; - le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant ; - un membre
Article 149
Dans le respect du deuxième alinéa de l'article 147, des délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou des actes prévus à l'article 140 dénommés " lois du pays " fixent : 1° Le nombre des membres du conseil économique, social, environnemental
Article 3
Outre son président, le conseil national comprend quarante membres : - cinq membres de droit : - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ; - le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ; - le président
Article 5
Le mandat des membres de ces instances est maintenu pour la même période.
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