Codes de loi français

Article 18

Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix est augmenté à due concurrence. VIII.

Article 71

raffinage ne doit pas dépasser le flux journalier correspondant à une concentration moyenne journalière de 1 000 mg/Nm 3 La modification ou le remplacement d'une des installations présentes sur la plate-forme ne doit en aucun cas conduire à une augmentation

Article 48

Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix est augmenté à due concurrence. X.

Article ANNEXE

-A titre expérimental et pour permettre une augmentation de la proportion de temps que le médecin du travail doit, en vertu de l'article R. 241-47 du code du travail, consacrer à sa mission en milieu de travail, des accords d'entreprise ou d'établissement

Article Annexe II

Le coefficient de base sera augmenté de : 0,1 si les baies font un angle avec la verticale compris entre 30 et 45 degrés ; 0,2 si les baies font un angle avec la verticale compris entre 45 et 90 degrés.

Article 223 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

Le prix d'acquisition à retenir est réduit du montant des fonds apportés à la société cessionnaire lors d'une augmentation du capital réalisée simultanément à l'acquisition des titres à condition que ces fonds soient apportés à la société cessionnaire

Article Annexe

Lucien), Martin (Henri-Jean), L'Apparition du livre, Albin Michel, Bibliothèque de l'évolution de l'humanité, rééd. 1999 ; - Furet (François), La Révolution : 1780-1880, Hachette, collection Histoire de France , t. 3, 1989 ; - Goetschel (Pascale), Loyer

Article Annexe 1

personnel. 0% 13- coût des locaux par place en capacité théorique indicateur principal frais GF3 + tableau amortissements 4.3.1 + tableau emprunts en cours 4.3.2 Formule : (Amortissement immobilier + Intérêts d'emprunt pour achat immobilier + loyers

Article Annexe

Article 61 Les agents en activité ou retraités logés, notamment sur proposition du comité de gestion des services sociaux, dans des immeubles appartenant à la caisse autonome nationale peuvent acquitter leur loyer par précompte mensuel sur leurs traitements

Article 223 a-II-2/22

La largeur libre minimale des escaliers doit être augmentée de 10 mm pour chaque personne au-delà de 90 personnes. Si les escaliers ont une largeur supérieure à 900 mm, la distance entre les mains courantes ne doit pas être supérieure à 1 800 mm.

Article 133

ressources attribuées au titre de cette compensation sont équivalentes aux dépenses consacrées, à la date du transfert, par l'Etat à l'exercice des compétences transférées, diminuées du montant des éventuelles réductions brutes de charges ou des augmentations

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Lors de la première demande de récusation, les délais d'instruction et de règlement de sinistre prévus ci-après par la présente clause-type sont augmentés de dix jours.

LEGIARTI000022658721

Egalement, malgré tous les efforts faits pour la sécurité routière ou de prévention des risques, on peut aussi noter une augmentation des personnes handicapées suite à un accident de la route ou du travail. 2. 1.

Article 16

Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix est augmenté à due concurrence. IX.

Article ANNEXE II

Lorsqu'une unité de cogénération génère de l'énergie mécanique, la production annuelle d'électricité par cogénération peut être augmentée d'un élément supplémentaire représentant la quantité d'électricité qui est équivalente à celle de cette énergie mécanique

LEGIARTI000048897125

-Une allocation égale à 1/12 de la rémunération totale annuelle brute déterminée en fonction du barème de rémunération applicable au jour de sa cessation de fonctions, augmentée, le cas échéant, des prestations familiales, est versée à l'affilié, agent

Article 29

faire évoluer la liste des actes soumis aux modificateurs J et K afin non seulement de mieux valoriser les actes thérapeutiques non répétitifs réalisés en bloc opératoire sous anesthésie générale mais également, s’agissant du modificateur K, pour augmenter

Article Cahier des charges

La production a tendance à augmenter et le principal concurrent de la France est l'Italie. (ONIFLHOR, 1998). 6.2.

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

afférente aux prestations de services mentionnées aux 5° et 6° du I ; 2° Lorsque le bien a fait l'objet d'une ou plusieurs livraisons mentionnées aux 6° et 7° du I pendant son placement sous le régime, la taxe afférente à la dernière de ces livraisons, augmentée

Article 1640 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 63

Pour chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, la compensation relais définie au 1 est augmentée du produit des bases communales ou intercommunales de cotisation foncière des entreprises des établissements