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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 19

—

Des décrets ultérieurs préciseront les conditions d'application de la présente ordonnance.

Article 21.A249

—

Conditions de transfert Nota. - voir ACJ 21.A249.

Article 2

—

Sont abrogés, dans les conditions indiquées ci-après, les arrêtés suivants:

Article 3

—

La réception et le recensement des votes par correspondance s'effectuent dans les conditions suivantes :

Article 21.B249

—

Conditions de transfert Nota. - voir ACJ 21.B249.

Article 5

—

Les membres de l'instance ont un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article 12

—

La formation initiale des élèves officiers s'effectue dans les conditions suivantes :

Article 6

—

Conditions d'établissement du document de transport.

Article R314-221

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 85

Code de l'action sociale et des familles

L'état des prévisions de recettes et de dépenses satisfait les conditions suivantes :

Article 7-2

—

La délivrance de la prestation d'assistance en gare est garantie à condition que :

Article L176-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 53

Code des assurances

Les conditions d'application de la garantie dans le temps sont déterminées par le contrat d'assurance.

Article R329-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 74

Code de la propriété intellectuelle

L'agrément est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.

Article R8124-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 34

Code du travail

Les agents sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi.

Article L137-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 05 > 45

Code de la sécurité sociale

Un décret fixe les conditions d'application des dispositions de la présente section.

Article R717-84-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47

Code rural (nouveau)

Les intervenants disposent des moyens de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes.

Article Annexe I

—

CONDITIONS DE FORMATION ET DE DÉLIVRANCE D'UNE AUTORISATION D'ACCÈS À UN ALTIPORT

Article 2

—

L'attribution du label est subordonnée au respect des conditions suivantes :

Article D211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 72

Code de la consommation

Les conditions générales mentionnées à l'article L. 211-2 comportent :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

Par. 1 - Les appareils seront éprouvés dans les conditions ci-dessus définies :

Article L561-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 86 > 84

Code des assurances

Le présent livre est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes :

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