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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
635236fb8c924eadffcc492f
20 octobre 2022
[E] [P], souhaitant créer un restaurant dans l'hôtel particulier Nissim de Camondo abritant le musée des arts décoratifs, l'association Les Arts Décoratifs et des partenaires financiers, LDR Invest et
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500385_20260204
4 février 2026
Ainsi, la somme versée par l’ex-conjoint de la requérante ne saurait être regardée, ainsi que le soutient l’intéressée, comme étant un remboursement de l’emprunt en sa qualité d’associé à hauteur de 50
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC002247004
17 juin 2008
Les requérants sont les membres du comité directeur de l’association «   Anadolu TAYAD   », l’association d’entraide d’Anatolie pour les familles des détenus et condamnés («   Anadolu Tutuklu
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
67102020e2125aac37757e63
4 octobre 2024
AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 04/10/2024 N° RG 22/01886 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IPZI ; Ch2c7 JUGEMENT N° : Association
Cour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed0f
24 octobre 2011
né le 06 Février 1971 à LYON (69007) ... 69390 CHARLY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture
1ère chambre civile B
5fd9316b91f918115f237413
19 mai 2020
entreprise régie par le Code des Assurances, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES
Chambre 1-3
696b7488cdc6046d47a2e379
16 janvier 2026
[L] [W] aux entiers dépens, dont distraction au profit de maître Romain Cherfils, membre de la SELARL Lexavoué Aix-en-Provence, avocat associé.
JAF CAB 3
686c264edd7001754d620817
4 juillet 2025
Il ressort d’une attestation de l’association La Parenthèse qu’elle est hébergée dans leurs locaux depuis le 15 juillet 2022.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02332_20260428
28 avril 2026
En ce qui concerne la nature de l’action indemnitaire exercée par l’association Horizons solidarités : 5.
Chambre Sociale
62c7cb15cb8dca058e3e7f36
5 juillet 2022
La Fédération Nationale des Coopératives de Consommation de LA POSTE, de FRANCE TELECOM et des Groupes de la Communication, ci-après dénommée l'association FNCC, est une association qui regroupe les coopératives
62c7cb16cb8dca058e3e7f38
05 JUILLET 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01508 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPIH Association UNEDIC AGS CGEA ORLEANS / [A] [V], [Y] [N] [P], Association FNCC Arrêt rendu ce
5ème chambre
DTA_2300353_20230404
4 avril 2023
Mme A, ressortissante tunisienne née en 1988, est entrée en France le 17 avril 2019, munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour, en sa qualité de conjointe de français.
CHAMBRE 2 SECTION 1
616348eb543823d76b0316e1
26 mai 2011
arrêt ROD du 27 janvier 2011) *** Vu l'arrêt du 27 janvier 2011 ayant ordonné la réouverture des débats à l'audience du 23 mars 2011 à 9 H 30, pour production, A) par la SELARL [Z] ET ASSOCIÉS
5e Chambre
615e0dc9c25a97f0381f4f88
22 janvier 2015
ASSOCIATION POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES Copies certifiées conformes délivrées à : [R] [U] CMSA
3ème Chambre
DTA_2102608_20240516
16 mai 2024
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été attribuée, par un acte d'engagement du 7 janvier 2011, à un groupement conjoint, composé de la société Didier Le Borgne et associés, mandataire commun, de la
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
l'entraide entre conseillers généraux de l'Yonne, notamment en assurant à ses membres, ainsi qu'à leurs conjoints, des allocations périodiques de retraite, a informé les administrateurs de l'association
6253cd94bd3db21cbdd93bc2
6 février 2017
ANTWERP North Trade Building 133/ 31 NOORDERLAAN (BELGIQUE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b032fcdc6046d471258c4
12 mai 2026
Aucun redressement n'est envisageable en l'état et Maître [M] maintient sa demande de conversion en liquidation judiciaire, conjointement avec le débiteur.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b8fbcdc6046d47997264
9 avril 2025
2025 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 05 mars 2025 autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu la requête conjointe
69b4b98acdc6046d47997b8d
disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 23 avril 2025 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu la requête conjointe
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