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21 753 résultats pour « conjoint d'un associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

635236fb8c924eadffcc492f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[E] [P], souhaitant créer un restaurant dans l'hôtel particulier Nissim de Camondo abritant le musée des arts décoratifs, l'association Les Arts Décoratifs et des partenaires financiers, LDR Invest et

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500385_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ainsi, la somme versée par l’ex-conjoint de la requérante ne saurait être regardée, ainsi que le soutient l’intéressée, comme étant un remboursement de l’emprunt en sa qualité d’associé à hauteur de 50

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC002247004

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

Les requérants sont les membres du comité directeur de l’association «   Anadolu TAYAD   », l’association d’entraide d’Anatolie pour les familles des détenus et condamnés («   Anadolu Tutuklu

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

67102020e2125aac37757e63

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 04/10/2024 N° RG 22/01886 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IPZI ; Ch2c7 JUGEMENT N° : Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed0f

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

né le 06 Février 1971 à LYON (69007) ... 69390 CHARLY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316b91f918115f237413

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

entreprise régie par le Code des Assurances, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b7488cdc6046d47a2e379

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[L] [W] aux entiers dépens, dont distraction au profit de maître Romain Cherfils, membre de la SELARL Lexavoué Aix-en-Provence, avocat associé.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

686c264edd7001754d620817

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort d’une attestation de l’association La Parenthèse qu’elle est hébergée dans leurs locaux depuis le 15 juillet 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02332_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En ce qui concerne la nature de l’action indemnitaire exercée par l’association Horizons solidarités : 5.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f36

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La Fédération Nationale des Coopératives de Consommation de LA POSTE, de FRANCE TELECOM et des Groupes de la Communication, ci-après dénommée l'association FNCC, est une association qui regroupe les coopératives

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f38

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

05 JUILLET 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 20/01508 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FPIH Association UNEDIC AGS CGEA ORLEANS / [A] [V], [Y] [N] [P], Association FNCC Arrêt rendu ce

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300353_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Mme A, ressortissante tunisienne née en 1988, est entrée en France le 17 avril 2019, munie d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour, en sa qualité de conjointe de français.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616348eb543823d76b0316e1

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

arrêt ROD du 27 janvier 2011) *** Vu l'arrêt du 27 janvier 2011 ayant ordonné la réouverture des débats à l'audience du 23 mars 2011 à 9 H 30, pour production, A) par la SELARL [Z] ET ASSOCIÉS

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0dc9c25a97f0381f4f88

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

ASSOCIATION POUR LE REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES ASSOCIATION GENERALE DES INSTITUTIONS DE RETRAITE DES CADRES Copies certifiées conformes délivrées à : [R] [U] CMSA

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102608_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

La maîtrise d'œuvre de cette opération a été attribuée, par un acte d'engagement du 7 janvier 2011, à un groupement conjoint, composé de la société Didier Le Borgne et associés, mandataire commun, de la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02138_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

l'entraide entre conseillers généraux de l'Yonne, notamment en assurant à ses membres, ainsi qu'à leurs conjoints, des allocations périodiques de retraite, a informé les administrateurs de l'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc2

Appel

6 février 2017

6 février 2017

ANTWERP North Trade Building 133/ 31 NOORDERLAAN (BELGIQUE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0b032fcdc6046d471258c4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Aucun redressement n'est envisageable en l'état et Maître [M] maintient sa demande de conversion en liquidation judiciaire, conjointement avec le débiteur.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b8fbcdc6046d47997264

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2025 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 05 mars 2025 autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu la requête conjointe

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b98acdc6046d47997b8d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 23 avril 2025 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ; Vu la requête conjointe

Source officielle

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