Vu la procédure suivante : L'association Eau et rivières de Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2017 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; / () / 6° La protection des milieux naturels et des paysages

d'écoulement des eaux pluviales à l'occasion du creusement de la tranchée au droit de sa propriété, ensuite, des travaux d'enfouissement de son tuyau d'eau potable, enfin.

Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; - le code de l’environnement ; - le code de

Eau potable / Toute construction ou installation qui requiert de l'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable, s'il existe. / A défaut de réseau, l'alimentation en eau pour un usage

Eau potable / Toute construction ou installation qui requiert de l'eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable, s'il existe. / A défaut de réseau, l'alimentation en eau pour un usage

Aux termes des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

des situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ".

pour faute de l'État est engagée à leur égard du fait de l'insuffisance du classement de la parcelle sur laquelle ils ont édifié un immeuble d'habitation en zone B5 du plan de prévention des risques naturels

DES FONDS SUPERIEURS UNE SERVITUDE D'ECOULEMENT DES EAUX SANS QUE LE BENEFICIAIRE SOIT TENU A INDEMNITE, NI A CANALISER LES EAUX DE PLUIE RUISSELANT SUR SON TERRAIN AINSI QUE LE SOUTENAIENT DES CONCLUSIONS

pluviales, les eaux blanches et les eaux de lavage et en produisant un nouveau plan de masse sur lequel elle apparaît.

Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de ce permis, il lui appartient

Elle produit pour en justifier : Un courrier du 31 décembre 2025, se plaignant d'infiltrations d'eau,Des attestations de clients ayant constaté des infiltrations d'eau importante dans les locaux le 15

ou qui ont pour objet notamment, la protection des sols, l'écoulement des eaux nuisibles, la retenue et la distribution des eaux utiles ; 4° Les travaux de rectification, de régularisation et de curage

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d'Europe du 19 septembre

statutaire et aux animaux qu'elle s'est donnée pour mission de défendre ; les effarouchements conduisent à remettre en cause la fréquentation par l'ours de pans importants de son aire de réparation naturelle

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