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10 728 résultats pour « feux de circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

662b43ddfe25450008314a32

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[F] [E] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6711fadc7603bf88a188496f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de détresse, n'avait pas le droit de s'arrêter sur la gauche de la chaussée, ni le client d'ouvrir sa porte du coté de la voie de circulation.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503132_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... a fait l’objet d’une troisième obligation de quitter le territoire français, sans délai et assortie d’une interdiction de circulation de deux ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ae7

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : Madame Brigitte Y... veuve Z... ... par Maître NICO, avocat à COLMAR Monsieur Bernard Z... a été victime le 20 septembre 1998 d'un accident mortel de la circulation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01006

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

X... que le certificat d'exportation émis le 1er décembre 2006 par le ministère de la culture de la Fédération de Russie n'emporte pas, hors du territoire de la Fédération de Russie, une présomption irréfragable

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01707_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

feu dans les 10-20 m initiaux de la bande ESCOTA.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63b546ecc9018405dfcaad33

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

société Trading motors, exerçant une activité d'achat, vente, importation et exportation de véhicules neufs ou d'occasion, un véhicule Multivan 2.5 TDI 174ch Highline de marque Volkswagen, mis en circulation

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575f9cdc6046d4772d731

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Éclairage et signalisation (phares, clignotants, feux stop) Fonctionnement de tous les feux (position, croisement, route, stop, recul, brouillard)Réglage des phares (hauteur du faisceau)Clignotants et

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b817ecdc6046d471f6cc9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

délibéré conformément à la loi, le Tribunal a rendu le jugement suivant : JUGEMENT : [B] [P] et [I] [W] épouse [P] sont propriétaires d'un véhicule Austin mini immatriculé [Immatriculation 1] mis en circulation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fcf

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Max X..., Mme Céline X..., tant à titre personnel qu'à titre d'héritière de feu Max X..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100567

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

d'appel a retenu qu'il résultait des conclusions du cabinet d'expertise privée mandaté par l'assureur des époux [D] que « la cause du sinistre est très probablement l'extinction de la flamme sur un des feux

Source officielle
CA

1ère Chambre

642fb5f5cece1704f57474b6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Au cas d'espèce, il est constant que le 7 mars 2019, Monsieur [L] a vendu à Madame [Y] un véhicule automobile de marque Seat Ibiza, mis en circulation pour la première fois le 8 mai 2009, immatriculé EN

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839010

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SEPANSO dont le siège social est 1, rue de Tauzia à Bordeaux (33800), l'ASSOCIATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE Xc/EARL DU CUILLERETI - Exposé du litige

6253c965bd3db21cbdd88341

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

S'agissant de l'appréciation des désordres, Monsieur Y... précise :Sur l'absence de fers : * l'absence de fers de liaisonnement entre le radier et les voiles de béton est un manquement par omission ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93225

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

S'agissant de l'appréciation des désordres, Monsieur A... précise : Sur l'absence de fers : * l'absence de fers de liaisonnement entre le radier et les voiles de béton est un manquement par omission

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

662b43bdfe25450008314854

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04299 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLK2 Fédération FEDERATION SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DES TELEC OMMUNICATIONS C/ S.A.S.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502700_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Par les arrêtés contestés, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de circuler sur le

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503272_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304763_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office ; et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502618_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

En bordure de cet ensemble immobilier existe une bande de terre non cadastrée d'environ 80 m², rattachée sans discontinuité à la parcelle 267 et fermée par un portail en fer forgé maintenu en position

Source officielle

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