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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
662b43ddfe25450008314a32
25 avril 2024
[F] [E] a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.
6711fadc7603bf88a188496f
17 octobre 2024
de détresse, n'avait pas le droit de s'arrêter sur la gauche de la chaussée, ni le client d'ouvrir sa porte du coté de la voie de circulation.
étrangers JU
DTA_2503132_20251024
24 octobre 2025
B... a fait l’objet d’une troisième obligation de quitter le territoire français, sans délai et assortie d’une interdiction de circulation de deux ans.
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae7
9 novembre 2001
avocats à COLMAR INTIMEE et demanderesse : Madame Brigitte Y... veuve Z... ... par Maître NICO, avocat à COLMAR Monsieur Bernard Z... a été victime le 20 septembre 1998 d'un accident mortel de la circulation
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01006
22 octobre 2013
X... que le certificat d'exportation émis le 1er décembre 2006 par le ministère de la culture de la Fédération de Russie n'emporte pas, hors du territoire de la Fédération de Russie, une présomption irréfragable
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
feu dans les 10-20 m initiaux de la bande ESCOTA.
1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad33
3 janvier 2023
société Trading motors, exerçant une activité d'achat, vente, importation et exportation de véhicules neufs ou d'occasion, un véhicule Multivan 2.5 TDI 174ch Highline de marque Volkswagen, mis en circulation
Contentieux de proximité
69d575f9cdc6046d4772d731
7 avril 2026
Éclairage et signalisation (phares, clignotants, feux stop) Fonctionnement de tous les feux (position, croisement, route, stop, recul, brouillard)Réglage des phares (hauteur du faisceau)Clignotants et
1ère Ch- Civil général
6a0b817ecdc6046d471f6cc9
18 mai 2026
délibéré conformément à la loi, le Tribunal a rendu le jugement suivant : JUGEMENT : [B] [P] et [I] [W] épouse [P] sont propriétaires d'un véhicule Austin mini immatriculé [Immatriculation 1] mis en circulation
6253ccb3bd3db21cbdd90fcf
22 janvier 2014
Max X..., Mme Céline X..., tant à titre personnel qu'à titre d'héritière de feu Max X..., M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100567
6 juillet 2022
d'appel a retenu qu'il résultait des conclusions du cabinet d'expertise privée mandaté par l'assureur des époux [D] que « la cause du sinistre est très probablement l'extinction de la flamme sur un des feux
1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474b6
6 avril 2023
Au cas d'espèce, il est constant que le 7 mars 2019, Monsieur [L] a vendu à Madame [Y] un véhicule automobile de marque Seat Ibiza, mis en circulation pour la première fois le 8 mai 2009, immatriculé EN
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018839010
21 mai 2008
Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SEPANSO dont le siège social est 1, rue de Tauzia à Bordeaux (33800), l'ASSOCIATION
LE Xc/EARL DU CUILLERETI - Exposé du litige
6253c965bd3db21cbdd88341
20 avril 2006
S'agissant de l'appréciation des désordres, Monsieur Y... précise :Sur l'absence de fers : * l'absence de fers de liaisonnement entre le radier et les voiles de béton est un manquement par omission ou
6253cd60bd3db21cbdd93225
S'agissant de l'appréciation des désordres, Monsieur A... précise : Sur l'absence de fers : * l'absence de fers de liaisonnement entre le radier et les voiles de béton est un manquement par omission
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe25450008314854
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/04299 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLK2 Fédération FEDERATION SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DES TELEC OMMUNICATIONS C/ S.A.S.
Reconduites à la frontière
DTA_2502700_20250909
9 septembre 2025
Par les arrêtés contestés, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de circuler sur le
ELOIGNEMENT
DTA_2503272_20250415
15 avril 2025
par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler
Reconduite à la frontière
DTA_2304763_20230420
20 avril 2023
Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office ; et a prononcé à son encontre une interdiction de circuler
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502618_20250418
18 avril 2025
En bordure de cet ensemble immobilier existe une bande de terre non cadastrée d'environ 80 m², rattachée sans discontinuité à la parcelle 267 et fermée par un portail en fer forgé maintenu en position
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