TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES REFUS DU MINISTRE DE L'INTERIEUR DU 16 DECEMBRE 1968 ET DU 18 MAI 1969 DE RAPPORTER SA DECISION D'INTERDIRE L'ENTREE EN FRANCE D'UN OUVRAGE

travaux ont fait l'objet de réceptions provisoires les 2 septembre et 2 novembre 1977 ; que, si les procès-verbaux dressés lors des deux réceptions faisaient état de certaines réserves du maître de l'ouvrage

de la rocade nord de Douai : Considérant que pour écarter toute responsabilité de l'Etat au titre de la maîtrise d'ouvrage de cette rocade, la cour a relevé qu'aucun lien de causalité ne pouvait être

architecte, et les entreprises Le Tellier et Thiebaut à lui verser 699 825,24 F en réparation du dommage subi, 34 616,37 F au titre des frais d'expertise ordonnés par le tribunal administratif et, en outre

charpente" et à la société Marin le lot "gros-oeuvre" pour la construction du groupe scolaire ; que, saisi en 1987 par la commune à la suite de désordres constatés postérieurement à la réception de l'ouvrage

39-06-01-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

soutenaient, de manière circonstanciée, que le basculement de la piscine qui a entraîné les désordres l'ayant rendue impropre à sa destination n'était pas dû à la conception ou à la réalisation de l'ouvrage

potable et non potable dans la capitale ainsi que de la distribution de l'eau aux usagers ; que le département du Val-de-Marne a demandé à la SAGEP à être indemnisé de divers désordres occasionnés à des ouvrages

et de l'entrepreneur - [1] Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage

tendant à se faire garantir par l'entrepreneur des condamnations prononcées à son encontre vis-à-vis du maître de l'ouvrage.

CETAT39-06-01-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE

Il en est ainsi du bâtiment technique et du bâtiment de projection-injection, qui constituent des ouvrages de maçonnerie.

vols commis en novembre 1981, mars 1982, octobre 1982 et avril 1985, dont elle était uniquement saisie en vertu de l'ordonnance de renvoi du 19 novembre 1984 ; que la plainte n° 515 susvisée visait en outre

la réalisation des travaux d'agrandissement d'un entrepôt; que ce constructeur a confié à la société SOCOTEC une mission de contrôle technique; que des désordres ayant été constatés, le maître de l'ouvrage

moyens matériels d'exploitation ; / 2° Les ouvrages d'art et les voies de communication ; () ".

la société BTSI en tant que contractant général ; " que, par acte du 31 décembre 1996, un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) a été établi entre BTSI en sa qualité de maître d'ouvrage

La mafia des tribunaux de commerce ", X... a cité directement devant le tribunal correctionnel, outre l'auteur de l'ouvrage Francis Z... , directeur de publication des éditions Albin Michel du chef de

Y... à l'entreprise X..., la démolition d'un appentis a provoqué des dommages au mur mitoyen séparant la propriété du maître d'ouvrage de celle de M.

Y... était invité en qualité de journaliste afin de promouvoir la publication de son ouvrage intitulé "L'arnaque, le programme du Front National décrypté" et de débattre sur le programme du Front National

Garcia, entrepreneur, aux droits duquel vient la société Getra, des travaux de rénovation d'un hôtel, sous la maîtrise d'oeuvre d'un architecte ; que les ouvrages ayant été livrés avec retard, M.