CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

72 448 résultats pour « plan de chasse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200918

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

suivant : Attendu, selon la décision attaquée, rendue en dernier ressort, par une juridiction de proximité, que la société Desquesnes a effectué des travaux de creusement d'une tranchée sur la chaussée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510372_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de prévention des risques d’inondation (PPRi) et de l’article Uj 10 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0cc3c25a97f0381f4ae8

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Les sociétés LE PHARAMOND et MONDETOUR SUD (MONDETOUR) deux restaurants sur la même place que [1].

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba80

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

qui lui était reprochée ; " aux motifs que trois témoins ont précisé qu'à leur arrivée sur les lieux, quelques secondes après le choc, le véhicule conduit par A... avait dépassé l'axe médian de la chaussée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202566_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par ailleurs, s'il ressort du plan de masse figurant dans le dossier de demande de permis de construire que l'accès à la place de garage de la maison individuelle ne peut s'effectuer que si la place de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005555_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il résulte de tout ce qui précède que le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation du plan en litige doit être écarté en toutes ses branches. 7.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300095

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

, savoir : à gauche dans la cour : local d'un rez-de-chaussée et également sous comble ; au fond : local d'un rez-de-chaussée ; à droite dans la cour : petit local ; water-closets ; droit de passage par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210596

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

ARCA a, lors de la construction d'immeubles sur les parcelles voisines, fait procéder à un remblai de terre prenant appui contre la façade de son immeuble, jusqu'à hauteur du plafond de son rez-de-chaussée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409069_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

du plan local d'urbanisme, faute de comporter un plan détaillé du nombre de places de stationnement et des conditions d'accès et que deux places en enfilade ne peuvent être prises en compte pour apprécier

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03601_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

S'il ressort du plan général du rez-de-chaussée, joint au dossier de demande de permis de construire, que le projet prévoit 28 places de stationnement, et s'il n'est pas contesté qu'il remplit ainsi les

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e040ccdc6046d4759fdb7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la terre végétale et du platelage végétaux et plantations à remettre en place *(aucune plantation ne pourra être planté à moins de 50 cm du mur) [Adresse 1] -mur intérieur dépose du doublage de

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

défaut de conformité provient d'une différence entre la chose convenue et la chose livrée trahissant l'inexécution, par le vendeur, de son obligation de délivrance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402669_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

local d’urbanisme relatif aux obligations en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations ; le permis est entaché de fraude ; - il méconnait l’article UA 6.2 du règlement du plan local

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300342_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

La plate-forme d'une voie comprend, en l'absence de précisions contraires, la chaussée, sur laquelle circulent les véhicules, les accotements qui bordent la chaussée et qui peuvent, le cas échéant, accueillir

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170b05e097417ee1bf033c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Cette convention prévoyait notamment un exercice conjoint de l’autorité parentale et la mise en place d’une résidence alternée pour les enfants.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200027

Cassation

11 janvier 2018

11 janvier 2018

cette décision, compte tenu de la déchéance du terme qu'elle avait prononcée, en cours de procédure d'appel ; qu'il devait s'en déduire que la banque avait méconnu l'effet de l'appel et s'était ainsi placée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201922_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201923_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000094_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

En rez-de-chaussée des constructions implantées sur des parcelles bordées par un " Linéaire de diversité commerciale " repéré sur les plans de zonage, ne sont autorisés que les changements de destination

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427827

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de " blessures involontaires causant une incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail " et d'" emploi de travailleur sur échafaudage, plate-forme

Source officielle

Page 114 sur 3623

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.