Si la visite fait suite à un commencement d'activité, son principe est notifié par le directeur général de l'agence régionale de santé dans le mois suivant la réception de la déclaration de commencement d'activité.

Article L1333-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

Code de la santé publique

soumises à autorisation simplifiée, sous la dénomination d'enregistrement, les activités nucléaires qui présentent des risques ou inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l'article L. 1333-7, lorsque ces risques et inconvénients peuvent, en principe

Article 285 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 12

Code des douanes

l'annexe II du règlement d'exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 précité ou dans des actes adoptés en application de l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes

LEGIARTI000045309116

—

Article 11 Dans le cadre des orientations stratégiques données par le conseil d'administration, le sénat académique définit les principes présidant à la mise en œuvre des politiques de formation, de recherche et d'innovation.

Article ANNEXE B

—

Santé, sécurité et conditions de travail Les principes généraux de la prévention des risques professionnels et leur application aux risques mécaniques, physiques, chimiques et psychosociaux.

Article 33-1

—

La convention précise les mesures à mettre en œuvre pour garantir le respect des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1.

Article Annexe

—

bactériologique sont maintenues dans le cadre d'un suivi sanitaire et évaluées sur les critères microbiologiques ainsi que selon le protocole de prélèvement et d'échantillonnage définis dans le guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes

Article Annexe

—

Principes généraux L'enseignement de management des organisations combine une approche de type sciences humaines et sociales et la dimension opérationnelle de la gestion des organisations.

Article Annexe

—

Les précautions portent au minimum sur le mode de réalisation, la technique de forage, la profondeur des échangeurs ainsi que leur régime d'exploitation.

Article Annexe

—

La plupart des drogues (héroïne, nicotine, alcool, cocaïne, principe actif du cannabis, ecstasy) agissent, par des mécanismes différents, sur les neurones dopaminergiques des systèmes de récompense.

LEGIARTI000024997418

—

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

Numérotation modifiée Nouvelle numérotation Références modifiées Nouvelles références TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Chapitre Ier : Principes et dispositions d'application Section 1 : Champ d'application

LEGIARTI000024751074

—

Lorsque les spécificités de l'action de l'Etat le requièrent ou lorsqu'ils convergent avec les principes du PCG, les principes et les règles contenus dans les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) établies par l'IFAC (13) sont retenus

LEGIARTI000024751079

—

Pour réaliser cet objectif, la norme se réfère à des principes et règles comptables adaptées à la nature des opérations réalisées et à leur niveau de suivi souhaité.

LEGIARTI000024744669

—

LEGIARTI000024750724

—

Pour réaliser cet objectif, la norme se réfère à des principes et règles comptables adaptées à la nature des opérations réalisées et à leur niveau de suivi souhaité.

Article Annexe 11

—

; Brevet militaire reconnu équivalent à un certificat d'aptitude professionnelle dans les conditions prévues par l'arrêté du 29 avril 1957 du ministre d'Etat, chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, portant fixation des principes

Article Annexe 3

—

Il peut organiser son enseignement en respectant deux grands principes directeurs : .

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