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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2525192_20250908
8 septembre 2025
Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405186_20240718
18 juillet 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour jusqu'à ce qu'il soit statué sur
Juge Libertés Détention
69dd5ce7cdc6046d4721b9a7
12 avril 2026
NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01839 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7W ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512916_20251121
21 novembre 2025
Mme A..., ressortissante centrafricaine, a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 24 avril 2025 et s’est vue munir d’attestations de prolongation d’instruction régulièrement renouvelées
DTA_2513145_20260107
7 janvier 2026
A... épouse B..., ressortissante algérienne a sollicité le renouvellement de sa carte de résident algérien le 9 mai 2024 et a été mise en possession de plusieurs attestations de prolongation dont la dernière
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600027_20260123
23 janvier 2026
L'administration n'est tenue de délivrer une attestation de prolongation d'instruction ou un récépissé, lorsque celle-ci se prolonge au-delà de la durée de validité du précédent titre, que dans le cas
ORTA_2301768_20230127
27 janvier 2023
Il fait valoir qu'il a adressé à la requérante sur son compte ANEF une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour valable du 26 janvier 2023 au 25 avril
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506008_20250825
25 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, le préfet de l'Hérault produit l'attestation de prolongation d'instruction de la demande de renouvellement de titre de séjour délivrée le 21 août 2025 à M.
69d6d151cdc6046d479288d9
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01673 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPV5 ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION
DTA_2524352_20260114
14 janvier 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600083_20260108
8 janvier 2026
ORTA_2600084_20260108
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502575_20250310
10 mars 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2514780_20250903
3 septembre 2025
DTA_2522008_20251218
18 décembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
ORTA_2505384_20250401
1 avril 2025
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200645
9 avril 2009
2006 au 23 novembre 2007 par un médecin attaché au service de neurologie de l'hôpital Gui de Chauliac, alors, selon le moyen, que le renouvellement et le maintien de la prise en charge du traitement de
DTA_2300216_20230308
8 mars 2023
DTA_2502604_20250430
30 avril 2025
DTA_2500085_20250305
5 mars 2025
de titre de séjour et de lui délivrer, dans l'attente, un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour d'instruire sa demande de renouvellement de titre de séjour. 2.
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