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46 330 résultats pour « renouvellement ou prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525192_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405186_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour jusqu'à ce qu'il soit statué sur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69dd5ce7cdc6046d4721b9a7

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01839 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7W ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512916_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Mme A..., ressortissante centrafricaine, a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour le 24 avril 2025 et s’est vue munir d’attestations de prolongation d’instruction régulièrement renouvelées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513145_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A... épouse B..., ressortissante algérienne a sollicité le renouvellement de sa carte de résident algérien le 9 mai 2024 et a été mise en possession de plusieurs attestations de prolongation dont la dernière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600027_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'administration n'est tenue de délivrer une attestation de prolongation d'instruction ou un récépissé, lorsque celle-ci se prolonge au-delà de la durée de validité du précédent titre, que dans le cas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301768_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Il fait valoir qu'il a adressé à la requérante sur son compte ANEF une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour valable du 26 janvier 2023 au 25 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506008_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, le préfet de l'Hérault produit l'attestation de prolongation d'instruction de la demande de renouvellement de titre de séjour délivrée le 21 août 2025 à M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d151cdc6046d479288d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01673 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPV5 ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524352_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600083_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600084_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502575_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514780_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522008_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505384_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200645

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

2006 au 23 novembre 2007 par un médecin attaché au service de neurologie de l'hôpital Gui de Chauliac, alors, selon le moyen, que le renouvellement et le maintien de la prise en charge du traitement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300216_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502604_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500085_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

de titre de séjour et de lui délivrer, dans l'attente, un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour d'instruire sa demande de renouvellement de titre de séjour. 2.

Source officielle

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