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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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73 891 résultats pour « Article R4137-126 Code de la défense »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Les fonctionnaires du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes :
Article Annexe
Infirmiers anesthésistes du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense 15
Article 15-1
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur.
Article L1132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 66
L'Institut des hautes études de défense nationale est un établissement public de l'Etat à caractère administratif.
Article R*3311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 67
Les conseillers du Gouvernement pour la défense cessent d'exercer leurs fonctions lorsqu'ils atteignent la limite d'âge de leur grade.
Article R3416-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97
Le conseil d'administration détermine, dans le cadre des orientations fixées par le ministre de la défense, la politique générale de l'établissement.
Article R4124-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 44
Les modalités d'application du présent chapitre sont précisées par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur.
Article D1334-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 41
La commission est chargée pour la défense non militaire, y compris la sécurité civile, et pour la sécurité publique :
Article R2339-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 12
Le comité de sanction est placé auprès du ministre de la défense. Il est composé de trois membres :
Article 412
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 06
La mission d'assistance en justice emporte pouvoir et devoir de conseiller la partie et de présenter sa défense sans l'obliger.
Article R203-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 11 > 37
Le ministre de la défense s'assure que les vétérinaires des armées disposent des compétences et de la formation nécessaires à la réalisation de leurs missions.
Article R611-8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 70
Les dispositions de l'article R. 414-4 sont applicables à l'identification de l'auteur d'un mémoire en défense.
Article D4261-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
Le règlement intérieur du Conseil supérieur de la réserve militaire est fixé par arrêté du ministre de la défense.
Article D4261-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
Le secrétaire général du conseil supérieur et le secrétaire général adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Article R3414-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34
L'Etablissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres.
Article R*1122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Dans sa formation plénière, le conseil de défense et de sécurité nationale comprend, outre le Président de la République, qui le préside :
Article L2392-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 96 > 09
Ne sont pas soumises à la présente sous-section les factures émises en exécution des marchés de défense ou de sécurité passés par :
Article L6121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47
Sans préjudice des compétences de l'Etat en matière de formation professionnelle initiale des jeunes sous statut scolaire et universitaire et en matière de service militaire adapté prévu à l'article L. 4132-12 du code de la défense, la région est chargée
Article L133-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 11
nationaux prévus à l'article L. 331-1 du même code, les plans de gestion des réserves naturelles prévues à l'article L. 332-1 dudit code, les chartes des parcs naturels régionaux prévus à l'article L. 333-1 du même code, les plans de gestion des sites
Article 66
L4444-1 -Code de la sécurité sociale. Art. L161-37, Art. L162-31-1, Art. L162-1-7-1, Art. L162-1-7-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4011-2-1, Art. L4011-2-2, Art.
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