Lors de la direction du chantier du « Quartier du Beal » à [Localité 2], vous aviez déjà "oublié" une situation de travaux d'entreprise plusieurs mois, malgré les relances de notre client, et n'avez pu

système de télésurveillance à distance chargé d'alerter les forces de l'ordre en cas de nécessité, et de plots de protection métalliques devant le magasin pour empêcher les effractions par voitures béliers

Denis Besle, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, F.

le tribunal administratif de Toulouse dans l’instance enregistrée sous le n° 2104433 ; - les nouveaux motifs invoqués par le préfet tirés de l’utilisation de matériaux en enduit en chaux de teinte beige

Besle, président, Mme Pater, première conseillère, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2023 La rapporteure, B. Pater Le président, D.

Besle, président, Mme Teuly-Desportes, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, M.

Denis Besle, président, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure S.

Besle, président, M. Huchot, premier conseiller, Mme Lesimple, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, N.

Denis Besle, président, M. Nicolas Huchot, premier conseiller, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Denis Besle, président, Mme Michelle Couégnat, première conseillère, M. Nicolas Huchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure M.

Leurs façades sont composées de matériaux diversifiés tels que du crépi, des parements en brique ou de pierre, et de coloris différents tels que le beige, le rouge ou encore le gris.

Denis Besle, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Sophie Crampe, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure I.

Denis Besle, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 202La rapporteure, M.

permettent pas d'appréhender clairement la hauteur maximale du bâtiment et, enfin, il ne précise pas les matériaux relatifs à la toiture existante, ceux constituant le portail et la teinte précise du beige

Denis Besle, président, Mme Adrienne Bayada, première conseillère, Mme Audrey Lesimple, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

En quatrième lieu, il résulte de l'instruction que Mme B, à qui avait été proposé un hébergement à Bègles (33130), avec ses trois enfants, lors de l'enregistrement de sa demande d'asile le 7 novembre 2024

que la mesure est indispensable pour prévenir des atteintes aux biens ; - de nombreux vols par effraction ont eu lieu sur Cambrai et les communes visés par l’arrêté, certains au moyen de voiture-bélier

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouc-Bel-Air à sa