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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10031
9 février 2016
9 février 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Carcassonne
Source officielle10e Chambre
603496e1ca97d1838b50d4e4
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Mme [E] a engagé une action en indemnisation devant le tribunal de grande instance de Carcassonne afin de voir liquider son préjudice, action dirigée à l'encontre de M.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb47
10 janvier 1977
10 janvier 1977
AIX-EN-PROVENCE, 28 MAI 1975), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BOIS FRERES ET COMPAGNIE, DE CHATEAURENARD DE PROVENCE, CHARGEA MARSEILLE, EN JUILLET ET EN AOUT 1972, DE POURVOIR AU TRANSPORT DE PLUSIEURS CARGAISONS
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d77
12 juin 1990
12 juin 1990
Navrom), transporteur maritime, a transporté de Roumanie en France, en plusieurs voyages et sur plusieurs navires, un produit chimique dont le destinataire était la société Reno ; qu'une partie des cargaisons
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c64
10 mai 1984
10 mai 1984
POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE BAILLY, A ECRIT A SON PROPRE SERVICE DE CONSIGNATION EN FAISANT ETAT DE MANQUANTS DANS LA CARGAISON ET EN FORMULANT DES RESERVES, QUE, LE 30 DECEMBRE 1976, CETTE MEME SOCIETE
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c5484f
11 mars 1965
11 mars 1965
30 AVRIL 1954 D'UN GRAVE ACCIDENT DU A CE QUE L'AVION DONT IL ETAIT MEMBRE DE L'EQUIPAGE, S'EST ECRASE AU DECOLLAGE A L'AERODROME DE TAN SAN NHUT (INDOCHINE) EN RAISON D'UNE IMPORTANTE SURCHARGE DE CARGAISON
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db7f
26 septembre 1994
26 septembre 1994
pour confirmer l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire, la chambre d'accusation, après avoir rappelé que Bernard X... est inculpé du chef de vol pour avoir dérobé une cargaison
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8c6
11 mars 1965
11 mars 1965
S'ENSUIVIT UNE "GITE" DU NAVIRE ; QUE SON EQUILIBRE FUT RETABLI PAR "BALLASTAGE" D'EAU DE MER, DANS LES CUVES A VIN DEJA VIDEES, AVANT QUE LE NAVIRE NE REJOIGNE UN AUTRE QUAI DU PORT OU LE RESTE DE LA CARGAISON
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e76
1 octobre 1985
1 octobre 1985
DE FAIRE USAGE DU DROII DE POSSESSION, DEMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE, QU'ELLE AVAIT ACQUIS SUR LA CARGAISON LITIGIEUSE, AVANT QUE NE SOIT PRATIQUEE LA SAISIE-REVENDICATION DE LA COOPERATIVE, ET ALORS
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022106898
9 avril 2010
9 avril 2010
L'ELEVAGE ET DE SES PRODUCTIONS ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Bevimex a exporté, le 10 novembre 1995, du port de Sète vers la Turquie, deux cargaisons
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00322
18 février 2009
18 février 2009
initiatives notamment s'il était en contact avec le client, assurait l'arrimage et la préservation des marchandises transportées, était responsable de la garde de son véhicule, de ses agrès, de sa cargaison
Source officiellecomm
61372124cd580146773f153a
6 février 1990
6 février 1990
Bordeaux, 31 mars 1988), les sociétés Multi Agra (MA) et Bonn Fleisch (BF) ont chargé, à la fin de l'année 1980, la société Marine management (Mar-man) de rechercher un navire pour transporter une cargaison
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300362_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
correspondant à une charge de 65 conteneurs frigo, a pu accoster, ces marchandises ne pourront pas être livrés dès lors que les blocages empêchent toute opération de manutention pour en délivrer la cargaison
Source officielleciv2
613724d4cd58014677418b6b
21 décembre 2006
21 décembre 2006
remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007723952
28 octobre 1987
28 octobre 1987
départemental de l'action sanitaire et sociale de l'Aude de modifier l'orientation scolaire de son fils Bruno, confié à ses services par ordonnance de placement provisoire du juge des enfants de Carcassonne
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007714148
28 mai 1984
28 mai 1984
l'enfant l'exig décider que l'existence de ces droits, ou de l'un d'eux, sera provisoirement suspendu""""; Cons. que Mme X..., dont le fils Bruno a fait l'objet, de la part du juge des enfants de Carcassonne
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5577f
20 février 1974
20 février 1974
DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES ELEMENTS DU LITIGE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SUIVANT ACTE SIGNIFIE LE 24 DECEMBRE 1971, LA SOCIETE ANONYME LIVRAISON FER ROUTE CARCASSONNE
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c5142b
22 juin 1988
22 juin 1988
remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ladite décision et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne
Source officielleGracieux
690d070d1f8a20b91000bd48
6 octobre 2025
6 octobre 2025
AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02119 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRCW MINUTE : 25/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement
Source officielleGracieux
690d07481f8a20b91000c0ac
6 octobre 2025
6 octobre 2025
AUDIENCE DU 06 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/02104 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRBX MINUTE : 25/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement
Source officiellePage 115 sur 254
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