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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2305010_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305180_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303597_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201443_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle2e Chambre
61631216615c943a65e0433a
9 novembre 2011
9 novembre 2011
[J] [D] et de Mme [C] [G] épouse [D] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [I] [M],
Source officielle1ère chambre
DTA_2104163_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101970_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103638_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Zettor, première conseillère, Mme Chevalier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103752_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103910_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400107_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère, Mme Kolf, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400239_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente ; Mme Chevalier, première conseillère ; Mme Kolf, première conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401218_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Chevalier, première conseillère
Source officielle5ème chambre
DTA_2208407_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, - les observations de Me Chebbale, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202781_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206145_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle8e chambre
DTA_2300040_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Article 3 : L'OFII versera à Me Chebbale, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506300_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506792_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2025, Mme D C épouse A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602979_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, magistrate désignée ; - les observations de Me Chebbale, avocate de M.
Source officiellePage 115 sur 1114
CHETAILLE, Catherine, Henriette, RABY (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 15 janvier 2026, désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée par Me Deslorieux 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce
30/01/2026
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HOLDING LEGER CHETAILLE
11/11/2025
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HOLDING LEGER CHETAILLE
19/01/2025
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HOLDING LEGER CHETAILLE
06/12/2023
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HOLDING LEGER CHETAILLE
20/03/2022
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