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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300295_20230201
1 février 2023
1 février 2023
cette fin n'est pas établie), ainsi que d'une erreur d'appréciation compte tenu de la nature des faits qui lui sont reprochés, très peu graves, alors que tout son parcours (notamment service dans la Légion
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504951_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
LECONTE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle8ème chambre
DTA_2504964_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L’époux de Mme A..., qui sert dans la Légion étrangère depuis plus de dix ans, est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 4 août 2032.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310403
22 octobre 2020
22 octobre 2020
promenade du lac ; / – la réfection des peintures des façades des parties communes et privatives ; / – des travaux de désinfection du réseau d'eau chaude sanitaire ; – le traitement préventif de la légionnelle
Source officielleciv1
607943389ba5988459c41a56
14 janvier 1975
14 janvier 1975
QUE LE DEUXIEME MOYEN NE PEUT DONC QU'ETRE ECARTE EN TOUS SES GRIEFS ; ET SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENFIN FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE LES DEMANDES DES CONSORTS LEGENDRE
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027062964
12 février 2013
12 février 2013
Vu le pourvoi, enregistré le 31 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Compagnie française du thon océanique, dont le siège est 9, rue du Professeur Legendre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01513_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B C, né le 10 mai 1986, s'est engagé dans la Légion étrangère le 11 août 2008 et a été radié des contrôles le 11 août 2019.
Source officielle5ème chambre
DTA_2210117_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe
Source officielle5ème chambre
DTA_2201690_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201769_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204091_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204210_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme D, première vice-présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205848_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les observations de Me Bourien représentant M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207719_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme G, première vice-présidente, Mme Leconte, première conseillère, Mme Massengo, conseillère.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61627b5792e3db741f8570c2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Monsieur [O] [R] [Q] [F] Madame [L] [U] [H] [B] épouse [F] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : J142 assistés de Maître Jacques LEBLOND
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85efe
16 janvier 2002
16 janvier 2002
d' AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 11 Février 1998 D'une part, ET : Monsieur Pierre Y... né le 02 Septembre 1948 à CLICHY (92110) Demeurant 170 rue Legendre
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c3c
3 janvier 2005
3 janvier 2005
. : 02/00252DOUSSET C/ BOURDILAPPELANT :Monsieur Dominique X... 49 Bis rue Leconte DELISLE Bois de Nèfles97460 SAINT-PAULReprésenté par Me Michel FOLIO, avocat au barreau de SAINT DENISINTIME :Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7cf
29 mai 2008
29 mai 2008
représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de la SCP HUAUME- LEPELLETIER- ARIN, avocats au barreau D'ARGENTAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc65
28 octobre 2008
28 octobre 2008
COMPAGNY LIMITED MIC LTD, prise en la personne de son représentant légal en France : la SAS François BRANCHET 35 avenue du Granier 38240 MEYLAN représentées par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceba
6 novembre 2008
6 novembre 2008
représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me BOUGERIE substituant Me René POTEL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Ghislaine B... épouse C... ...
Source officiellePage 115 sur 236