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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c2
13 mai 2013
INTIMÉ Monsieur Frednord Y... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par M. Z...(Délégué syndical ouvrier) substitué par Monsieur Ernest A....
Pôle 6 - Chambre 7
68df5a3621a269c127203a60
2 octobre 2025
dix ans; 2° Un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans.
Chambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa8
3 octobre 2024
[G] [K] [X] a été engagé avec reprise d'ancienneté au 13 mars 2009, par contrat à durée indéterminée à temps partiel de 80 heures mensuelles, en qualité d'agent de sécurité qualifié, statut agent d'exploitation
6253c962bd3db21cbdd88273
21 mars 2006
S.E.H.C.S. 52,boulevard hubert Delisle 97410 ST PIERRE Représentant : selarl AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI (avocat au barreau de ST PIERRE) INTIME : Monsieur Max X... 59, boulevard du Maréchal JUIN 06800 CAGNES
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63217130dbb9ccfcb0f3799a
8 septembre 2022
En l'espèce, pour justifier de la portée et de l'ancienneté de ses relations contractuelles avec l'appelante, l'intimée verse aux débats : - une lettre de mission du 16 février 2006, sur laquelle figure
CHAMBRE SOCIALE C
6160964241ad74d62c18184b
14 février 2014
[G] [P] produit la fiche 'état dépanneurs' du mois de mai 2006 qui démontre, outre des interventions en cours de journée, les interventions suivantes : 4 mai à 23 h 40, 5 mai à 00 h 15, 8 mai à 22 h 30
Chambre 4 A
62760c69593736057d78a978
26 avril 2022
Selon conclusions d'intimé transmises par voie électronique le 13 juillet 2021, Monsieur [X] [G] sollicite de la cour de': ''déclarer l'appel irrecevable et mal fondé'; ''débouter l'appelante de ses
Pôle 6 - Chambre 4
6162b2544abc2618d50e058f
22 janvier 2013
[I] [U], associé, muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me François TIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : J084
1re Chambre A
616243c61217cad6c01649d0
3 décembre 2013
plaidant par Me Laurent HUGUES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEES COMMUNE DE [Localité 1], représenté par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 4] représentée
Chambre Sociale
670a1150f178dc2492b0f9a2
7 octobre 2024
non constituée, ce qu'elle a fait par acte de commissaire de justice en date du 22 mars 2023.
65b4acd67ef77d000880b3ef
26 janvier 2024
Le 2 mars 2023, par la voie électronique, la SASU Adecco France a régulièrement relevé appel de cette décision.
6162be9299b588421c5e38eb
14 février 2012
Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Mai
6253cd33bd3db21cbdd92942
27 octobre 2015
Dans un courrier daté du même jour, le salarié a réclamé le paiement de 92 heures supplémentaires au cours de la période d'août 2011 à mars 2012. Le 15 mai 2012, M.
Pôle 6 - Chambre 5
603267949966ae9c4e47b541
8 février 2018
au barreau de PARIS, toque : P0071 INTIMÉE : SAS TEP [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1017 INTIMÉE : SARL ARC
6253c910bd3db21cbdd871f4
5 mai 2004
Monsieur X... apposait la mention "refusé" sur le document le 9 mars 1999.
Chambre sociale
665abad797d5920008107e5c
18 avril 2024
[S], comptable, indiquant qu'en mars 2020, M.
6688de84676b73dd81b973f4
4 juillet 2024
[N] sans cause réelle et sérieuse, - fixé l'ancienneté de M. [N] à compter du 9 février 2009, - condamné la société I.F.E. à payer à M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00647
15 mars 2011
X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille onze.
Chambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa96a1
3 avril 2024
Le 4 mars 2021, M.
6253c9d4bd3db21cbdd89514
15 février 2007
Le mandataire liquidateur de la société ROMY'S, intimé, conclut à la confirmation du jugement, que Laetitia Y... soit déclarée mal fondée en son appel incident et déboutée de ses demandes.
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