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34 706 résultats pour « Marie ANDRENNET INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c2

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

INTIMÉ Monsieur Frednord Y... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par M. Z...(Délégué syndical ouvrier) substitué par Monsieur Ernest A....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68df5a3621a269c127203a60

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dix ans; 2° Un tiers de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66ff85eea4ff9ec259c09aa8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[G] [K] [X] a été engagé avec reprise d'ancienneté au 13 mars 2009, par contrat à durée indéterminée à temps partiel de 80 heures mensuelles, en qualité d'agent de sécurité qualifié, statut agent d'exploitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd88273

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

S.E.H.C.S. 52,boulevard hubert Delisle 97410 ST PIERRE Représentant : selarl AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI (avocat au barreau de ST PIERRE) INTIME : Monsieur Max X... 59, boulevard du Maréchal JUIN 06800 CAGNES

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63217130dbb9ccfcb0f3799a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

En l'espèce, pour justifier de la portée et de l'ancienneté de ses relations contractuelles avec l'appelante, l'intimée verse aux débats : - une lettre de mission du 16 février 2006, sur laquelle figure

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6160964241ad74d62c18184b

Appel

14 février 2014

14 février 2014

[G] [P] produit la fiche 'état dépanneurs' du mois de mai 2006 qui démontre, outre des interventions en cours de journée, les interventions suivantes : 4 mai à 23 h 40, 5 mai à 00 h 15, 8 mai à 22 h 30

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62760c69593736057d78a978

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Selon conclusions d'intimé transmises par voie électronique le 13 juillet 2021, Monsieur [X] [G] sollicite de la cour de': ''déclarer l'appel irrecevable et mal fondé'; ''débouter l'appelante de ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162b2544abc2618d50e058f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

[I] [U], associé, muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me François TIZON, avocat au barreau de PARIS, toque : J084

Source officielle
CA

1re Chambre A

616243c61217cad6c01649d0

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

plaidant par Me Laurent HUGUES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIMEES COMMUNE DE [Localité 1], représenté par son maire en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 4] représentée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1150f178dc2492b0f9a2

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

non constituée, ce qu'elle a fait par acte de commissaire de justice en date du 22 mars 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4acd67ef77d000880b3ef

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le 2 mars 2023, par la voie électronique, la SASU Adecco France a régulièrement relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162be9299b588421c5e38eb

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92942

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Dans un courrier daté du même jour, le salarié a réclamé le paiement de 92 heures supplémentaires au cours de la période d'août 2011 à mars 2012. Le 15 mai 2012, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603267949966ae9c4e47b541

Appel

8 février 2018

8 février 2018

au barreau de PARIS, toque : P0071 INTIMÉE : SAS TEP [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1017 INTIMÉE : SARL ARC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f4

Appel

5 mai 2004

5 mai 2004

Monsieur X... apposait la mention "refusé" sur le document le 9 mars 1999.

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abad797d5920008107e5c

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[S], comptable, indiquant qu'en mars 2020, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6688de84676b73dd81b973f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[N] sans cause réelle et sérieuse, - fixé l'ancienneté de M. [N] à compter du 9 février 2009, - condamné la société I.F.E. à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00647

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze mars deux mille onze.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa96a1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 4 mars 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89514

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Le mandataire liquidateur de la société ROMY'S, intimé, conclut à la confirmation du jugement, que Laetitia Y... soit déclarée mal fondée en son appel incident et déboutée de ses demandes.

Source officielle

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