Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 2] représenté

BATI DP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS S.A.

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Maître AUCHE HEDOUChristine, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Philippe MELIN, président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Représentée par Me Noémie KOZLOWSKI, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe

Philippe Z..., domicilié [...] , notaire, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

DU 14 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/05324 SAS SEBA MEDITERRANEE C/ [D] [K] Grosse délivrée le : à : Me Georges COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe

Date de clôture de l'instruction : 14 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 15 Septembre 2011 Audience en audience publique le 15 Juin 2011, tenue par Michel GAGET, président et Philippe

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Juin 2014 Date de mise à disposition : 09 Octobre 2014 Audience tenue par François MARTIN, conseiller faisant fonction de président, et Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Philippe HOYET, Président de Chambre, Marie-Aleth TRAPET, Conseiller, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller

Par un mémoire, non communiqué, enregistré le 22 juin 2022, la SAS Uranie International, représentée par Me Philippe Lelievre, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

le 06 Novembre 1961 à [Localité 7] [Adresse 3] - [Localité 5] Madame [T] [D] née le 21 Janvier 1960 à [Localité 9] [Adresse 3] - [Localité 5] ayant tous deux pour avocat postulant Me Pascal TESSIER

Philippe Y... et Mme Monique Y..., veuve C...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Septembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

DE CARPENTRAS 11 octobre 2022 RG:21/00393 [P] C/ SAS ETABLISSEMENTS MARCEL AUGIER SASU ACHARD ET CIE Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Jean-Philippe

[U] [Y], décédé le [Date décès 11] 2024, demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocats au barreau de TOULOUSE M.