suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) section APT, dont le siège est foyer Les Ramades, quartier les Gondonnets, 84400 Saignon

ordonné la démolition de la construction litigieuse sous astreinte dans un délai de 3 mois; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi le 15 mai 1991 par un agent assermenté de la commune de Saint-Tropez

Jean-Hugues X..., demeurant 43, lotissement La Croix, 97439 Le Piton Sainte-Rose, 2 / de Mme Monique Gisèle Z..., demeurant ...

établir l'effectif de l'établissement de Maisons-Alfort, se bornant à verser aux débats des procès-verbaux d'élections datant de mai 2002 faisant état d'un effectif global, y compris l'établissement de Saint-Ouen

par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de La Réunion, dont le siège est [...] , à l'enseigne Groupama Océan Indien, contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2020 La société EDF, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-12.001 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis

grade ; qu'en l'espèce, l'article 6 de l'arrêté du 29 mars 2013 du directeur de l'académie de Lyon prévoyait le « retrait », c'est-à-dire la suppression d'un emploi de directeur à l'IME Parc Révolier de Saint-Etienne

(Allemagne), contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Tropez, agissant par son maire en exercice,

W... ; AUX MOTIFS QUE par courrier du 5 janvier 2017, la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a rappelé à M.

Y... est-il coupable d'avoir à Pressigny-Les-Pins (Loiret), Drancy (Seine-Saint- Denis), dans le courant de l'année 1997 et jusqu'au 4 juillet 1997, sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation

pourvoi formé par : HAVARD X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SEINE-SAINT-DENIS

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui, pour dégradation légère du bien d'autrui, l'a condamné à 2000 francs d'amende

de boissons, d'aliments, de logement et a prononcé la suspension de son permis de conduire, à titre de peine principale, pour une durée de six mois ; "aux motifs qu'il est poursuivi pour s'être, à Saint-Pierre

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Sadrodine X..., pharmacien, demeurant La Montagne (Réunion), Villa "Les Brises", en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1984 par la cour d'appel de Saint-Denis

Marie Saint Jean épouse X..., de Mme Yvonne U... épouse J..., de Mme Jacqueline H... épouse X..., de Mme Marie-Laure K... épouse XW..., de M. Michel XW..., de M.

mai 2004), qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2001, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Polyclinique Saint-Côme

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 10 novembre 1997), qu'ayant constaté la caducité des promesses de cession de parts sociales de la Brasserie Saint-Clair

Louis X..., gérant de sociétés, demeurant tous deux ..., Le Brulé, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 septembre 1996 par le président du tribunal de grande

Robert E..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15-97.647 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit :

Robert XX..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 15.97.650 rendu le 29 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit :