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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA00264_20230510
10 mai 2023
C dans le cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives. M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00024
16 janvier 2024
des recherches auprès du fichier API-PNR, sans qu'il n'en ressorte par ailleurs que cet agent était affecté à l'agence nationale des données de voyage ou qu'il aurait sollicité cette dernière par requête
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11327
21 décembre 2017
Thierry Y... fait valoir que ce texte prévoit l'attribution d'un échelon d'avancement pour les agents diplômés dans le cadre des formations organisées par l'U.C.A.N.S.S., échelon qui constitue une troisième
1ère chambre
DTA_2300443_20250128
28 janvier 2025
d'un vice de procédure, dès lors que le dossier qui lui a été transmis préalablement à la tenue du conseil de discipline, ainsi qu'aux membres du conseil, ne comportait pas les auditions de tous les agents
4ème chambre
DTA_2400346_20260323
23 mars 2026
Si les modalités d’organisation du télétravail au sein d’un service, telles que notamment la quotité de temps accordée à un agent dans ce cadre, constitue une mesure d’ordre intérieur, la position en télétravail
4ème Chambre
DTA_2203219_20240216
16 février 2024
que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents
DTA_2203221_20240216
DTA_2203261_20240216
DTA_2203253_20240216
DTA_2203292_20240216
DTA_2203320_20240216
DTA_2203321_20240216
PPP Elections prof
65b9484a5a029d9e20d9bbac
25 janvier 2024
Le protocole d’accord préélectoral précise les éléments suivants : - effectif *53,05 ETP d’employés *3,67 agents de maîtrise *91,33 cadres - sièges à pourvoir : 7 titulaires et 7 suppléants dont 3 titulaires
5e Section - 2e Chambre
DTA_2319789_20250313
13 mars 2025
B réside habituellement en France depuis juin 2018 et exerce une activité professionnelle depuis le mois de novembre 2019 dans le BTP dans le cadre de plusieurs contrats de missions temporaires puis à
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00268_20220927
27 septembre 2022
emploi le 2 juillet 2020 en raison de la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée d'insertion à temps partiel, avec l'association Insersud le 22 juin 2020, afin d'exercer les fonctions d'agent
DTA_2300670_20250708
8 juillet 2025
travail atypiques lorsqu'elles ne sont pas versées à la majorité des agents de la même spécialité ou, à défaut, du même corps ou cadre d'emplois () ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501665_20250303
3 mars 2025
Elle a refusé de s'inscrire dans le cadre de l'exercice délégué de la médecine. Mme C refuse la discussion. Pour M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01269
17 novembre 2021
[R] dans le cadre d'un service organisé, sans relever aucun élément établissant que celui-ci donnait des directives et exerçait un contrôle sur l'accomplissement de ces tâches par le sous-agent, la cour
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00677
16 mai 2018
d'agent d'accueil à temps partiel en sureffectif au sein de l'agence de Bruguières ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 5 mars 2013 ; qu'elle a contesté ce licenciement devant la juridiction
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04896_20230515
15 mai 2023
d'emplois de directeur porte atteinte aux intérêts de la police municipale, en ce qu'il a pour conséquence de créer une inégalité entre les différents agents nommés dans ce cadre d'emplois, il avait intérêt
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