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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA00264_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

C dans le cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00024

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

des recherches auprès du fichier API-PNR, sans qu'il n'en ressorte par ailleurs que cet agent était affecté à l'agence nationale des données de voyage ou qu'il aurait sollicité cette dernière par requête

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11327

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Thierry Y... fait valoir que ce texte prévoit l'attribution d'un échelon d'avancement pour les agents diplômés dans le cadre des formations organisées par l'U.C.A.N.S.S., échelon qui constitue une troisième

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300443_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'un vice de procédure, dès lors que le dossier qui lui a été transmis préalablement à la tenue du conseil de discipline, ainsi qu'aux membres du conseil, ne comportait pas les auditions de tous les agents

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400346_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Si les modalités d’organisation du télétravail au sein d’un service, telles que notamment la quotité de temps accordée à un agent dans ce cadre, constitue une mesure d’ordre intérieur, la position en télétravail

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203219_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203221_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203261_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203253_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203292_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203320_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203321_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

que le prévoit l'article 88 précité de la loi du 26 janvier 1984, l'autorité investie du pouvoir de nomination dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour répartir les fonctions exercées par ses agents

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484a5a029d9e20d9bbac

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le protocole d’accord préélectoral précise les éléments suivants : - effectif *53,05 ETP d’employés *3,67 agents de maîtrise *91,33 cadres - sièges à pourvoir : 7 titulaires et 7 suppléants dont 3 titulaires

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2319789_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

B réside habituellement en France depuis juin 2018 et exerce une activité professionnelle depuis le mois de novembre 2019 dans le BTP dans le cadre de plusieurs contrats de missions temporaires puis à

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00268_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

emploi le 2 juillet 2020 en raison de la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée d'insertion à temps partiel, avec l'association Insersud le 22 juin 2020, afin d'exercer les fonctions d'agent

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300670_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

travail atypiques lorsqu'elles ne sont pas versées à la majorité des agents de la même spécialité ou, à défaut, du même corps ou cadre d'emplois () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501665_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Elle a refusé de s'inscrire dans le cadre de l'exercice délégué de la médecine. Mme C refuse la discussion. Pour M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01269

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[R] dans le cadre d'un service organisé, sans relever aucun élément établissant que celui-ci donnait des directives et exerçait un contrôle sur l'accomplissement de ces tâches par le sous-agent, la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00677

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

d'agent d'accueil à temps partiel en sureffectif au sein de l'agence de Bruguières ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 5 mars 2013 ; qu'elle a contesté ce licenciement devant la juridiction

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04896_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

d'emplois de directeur porte atteinte aux intérêts de la police municipale, en ce qu'il a pour conséquence de créer une inégalité entre les différents agents nommés dans ce cadre d'emplois, il avait intérêt

Source officielle

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