[P] a renvoyé par courriel du 22 novembre 2019 adressé à Capsule Consulting l'avenant signé.

Par avenant du 25 décembre 2009 la relation de travail s'est poursuivie en contrat à durée indéterminée aux mêmes conditions.

Par avenant du 1er mai 2020, Mme [O] est devenue Pizzaiola Responsable et sa durée de travail est passée à 162,37 heures mensuelles.

société Verrerie Brosse aux dépens ; AUX MOTIFS QUE sur le rappel de prime d'ancienneté et congés payés : l'accord collectif portant sur la mensualisation du personnel appartenant à la catégorie ouvriers

l'arrêté de reconduite à la frontière attaqué, invoquer ce principe indépendamment desdites dispositions ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien modifié par le troisième avenant

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Eugène PAYRE (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SNC LIDL MR [T], responsable administratif [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Nicolas BES, avocat

A... fait tout d'abord grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire fondée sur les dispositions du paragraphe 9 de l'article 12 de l'avenant n° 1 de la convention collective

sa demande de rappels de salaire, après avoir relevé que la convention collective de la peinture navale des Bouches-du-Rhône prévoit, dans son article 2-5°, que le taux horaire minimum garanti de l'ouvrier

Bouchoudjian, représentant le CROUS de Bourgogne Franche-Comté, qui reprend et développe les arguments et moyens présentés dans ses écritures, et soutient en outre que les besoins du service ont conduit à ouvrir

de l'audiovisuel (CSA) et la société BFM TV, indique que : " Le conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'éditeur de respecter les stipulations figurant dans la convention et les avenants

reprendre " les négociations avec le délégataire du service de l'eau potable à partir du 1er février 2019, pour une durée de deux mois " et " à rompre de manière unilatérale le contrat d'affermage et ses avenants

en matière de référé, la société Arc en Ciel Sud-Est (la société) a intégré, après transferts successifs, Mme [T] dans les effectifs de l'entreprise, avec une ancienneté reprise au 11 juin 2013, par avenant

. *********** Monsieur Maxime X..., initialement embauché le 1er mai 1973 par la SARL HORTICOLOR en qualité d'employé de bureau, a été promu suivant avenant du 26 mars 1997 directeur du développement

établie dès lors qu’elle a annoncé à la société délégataire dès le 3 janvier 2017 son intention de résilier la convention à effet du 4 février 2017, intention qu’elle a réitérée le 25 janvier 2017, avant

attitude, la cour d'appel a violé ce même texte; alors que, d'autre part, aux termes de l'article L. 122-14, alinéa 1er, du Code du travail, l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant

Le cocontractant de la société EAB a accepté, nonobstant le caractère forfaitaire de son marché, de régulariser un avenant et donc de lui payer une somme complémentaire de 83.623,12 euros TTC.

En novembre 2021, un avenant a été signé entre les parties, concernant la rémunération des prestations de santé, vendues par l'intermédiaire.

Que le 21 janvier 2005 le contrat de travail est modifié par avenant.

ses demandes, l'arrêt rendu le 23 novembre 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Chambéry ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant