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58 383 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2600250_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Aux termes de l’article L. 263 du code électoral : « Nul ne peut être candidat dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste. ».

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les dossiers des candidats aient connu des modifications substantielles pendant l'examen des candidatures par le CSA de sorte que le dépassement du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01835

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

; qu'ayant constaté qu'une candidature n'avait pas été prise en compte par l'employeur aux motifs que ce dernier, après avoir demandé au candidat de justifier d'un mandat de son syndicat, s'était adressé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305200_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

pour une admission dans les formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique. / Les candidatures déposées dans le cadre de cette procédure ne s’imputent pas sur le nombre de candidatures

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105970_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Un candidat ne peut être admis que dans l'établissement qui a contrôlé, dans les conditions prévues à l'article D. 613-44, son aptitude à suivre une des formations qu'il dispense.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201458

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

n'était pas recevable faute de lui avoir été adressée avant le 1er avril 2005 ; que le rejet de la candidature de M. X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503273_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D’une part, aux termes de l’article L. 3123-20 du code de la commande publique : « Est irrecevable une candidature présentée par un candidat (…) qui ne possède pas les capacités ou les aptitudes exigées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106709_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

de l'intéressée ; - en tout état de cause, près de 379 candidatures ont été déposées pour 36 places.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206506_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. ()".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206507_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. ()".

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779734

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 2 juin 1986 confirmée le 8 juillet 1986 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a déclaré irrecevable sa candidature à un emploi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2601144_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de l’article L. 264 de ce code : « Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. (…) ».

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301616_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

sur une même liste, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301617_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

sur une même liste, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301618_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

sur une même liste, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2301619_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

sur une même liste, composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405872_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2181-2 du code de la commande publique : " Tout candidat ou soumissionnaire dont la candidature ou l'offre a été rejetée peut obtenir les motifs de ce rejet dans un délai de

Source officielle
CC

soc

6079b1019ba5988459c50f94

Cassation

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué d'avoir déclaré régulière et exempte de fraude la candidature de Mme X... déposée après l'expiration du délai fixé et d'avoir, en conséquence, annulé le premier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309846_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

le candidat s'appuie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2313680_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... et des dossiers des autres candidats. Par suite, ce moyen est écarté.

Source officielle

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