ORDONNE : Article 1er : La requête de la communauté de communes Vitry champagne et Der et autres est rejetée.

A est transmis au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

de cesser toute mesure de réquisition à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Université de Reims Champagne-Ardenne une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

La SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a interjeté appel de ce jugement, par déclaration du 22 juillet 2022.

Actuellement hospitalisée [Adresse 5] [Localité 8] Appelante d'une ordonnance en date du 27 juillet 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

Article 2 : Les conclusions de l'Université Reims Champagne Ardenne sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et l'Université Reims Champagne Ardenne.

ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société HDT Galy, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ la société Hôtel de la gare Troyes-en-Champagne

date du 28 mars 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 16 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Vu les procédures suivantes : Les sociétés Smartphone ID et Informatique et organisation des données administratives (IODA) ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

enregistrée le 27 avril 2021, la société par actions simplifiée Amidis et Compagnie, représentée par Me Clemence, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

enregistrée le 27 avril 2021, la société par actions simplifiée Immobilière Carrefour, représentée par Me Clemence, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

enregistrée le 27 avril 2021, la société par actions simplifiée Immobilière Carrefour, représentée par Me Clemence, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

enregistrée le 27 avril 2021, la société par actions simplifiée Immobilière Carrefour, représentée par Me Clemence, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

G H a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui

Ce pôle public a été transféré à la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne puis à la commune de Mourmelon-le-Grand.

Celui-ci a été appelé en intervention forcée par acte du 14 septembre 2017; c’est désormais la Société Hôtelière de Champagne qui vient aux droits de M. Z....

Mutuel de Champagne- Bourgogne à payer à M.

Par un avis n° 439366 du 19 février 2021, le Conseil d'Etat a statué sur la question posée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.