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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269acd58014677426f1c
10 mai 2005
arme automatique après l'avoir tenue en direction de G... ; que, par ailleurs, l'explication du prévenu selon laquelle il avait quitté son appartement équipé de son pistolet mitrailleur, arme illégalement
1ère chambre
DTA_2301267_20251106
6 novembre 2025
Par suite, les conclusions de la SCEA de la Vallée de la Vanne, dirigées formellement contre le seul rejet implicite de son recours gracieux, doivent également être regardées comme dirigées contre la décision
Chambre 2
DTA_2302762_20250919
19 septembre 2025
Par suite, en estimant ne pas pouvoir départager les candidatures de la SCEA Merveille du Mouzon et de la SCEA d’Izé au regard des dispositions du SDREA du Grand Est et en délivrant à la SCEA d’Izé l’autorisation
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438492.20211229
29 décembre 2021
F L et du GAEC de la Frête et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la SCEA H Père et Fille. Considérant ce qui suit : 1.
6079a82d9ba5988459c4bf4b
5 décembre 1988
Saïd, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, en date du 12 août 1988, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Rhône sous l'accusation d'homicide volontaire ayant eu
61372643cd5801467742431d
8 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6079a8729ba5988459c4d521
11 décembre 2001
que de la procédure ultérieure y compris celle relative à la détention, et à ce que ces actes et pièces soient retirés du dossier ; que dès lors le président de la chambre de l'instruction en fondant son
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd47
8 avril 2008
Dominique X... le 17 janvier 1997 sous le régime de la séparation de biens. Par acte du 13 mars 1999, la SCEA Y...
3ème chambre 3ème section
69cd6aeccdc6046d47c763d1
1 avril 2026
Quant aux choix personnels de [U] [I] lors de la mise en scène, elle fait valoir la position assise de [T] [F] au pied d’un escalier, son placement face à l’actrice, la réalisation d’un plan en contre-plongée
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01336_20231114
14 novembre 2023
) Eliporc de régulariser la situation administrative de son installation pour y intégrer toutes ses extensions et mettre à jour son plan d'épandage.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201318_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2022 sous le n° 2201318 et un mémoire complémentaire enregistré le 30 octobre 2022, la SCEA " Chemin l'Evèque - Indivision de M.
CHAMBRE 3
DTA_2202063_20250528
28 mai 2025
au sol ou installé directement sur le sol peut être admis, il ressort des pièces du dossier que la zone 4 située sur la commune de Bidart englobant la route départementale 118 est constituée d'unités
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300035
14 janvier 2014
maîtrise d'oeuvre complète comportant la direction et la surveillance des travaux ne pouvaient ignorer que le temps de séchage du béton était de dix semaines, et qu'il leur appartenait de mettre en place
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01396
4 novembre 2025
[T]*, doctorante en anthropologie et enseignante vacataire à l'[2] ([2]), se trouve dans le bureau de [R] son directeur de thèse qui a toujours « survalorisé » son travail.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05019
8 novembre 2016
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d4
22 septembre 2011
La SCEA du Puy conclut à la réformation et au débouté de M. X....
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201563
10 octobre 2013
et à débouter la Caisse de MSA du Var de ses demandes à ce titre à son égard ; AUX MOTIFS QUE selon le rapport de contrôle en date du 27 février 2007, Alex X... détient 86,66 % de la holding et son
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02295_20250121
21 janvier 2025
La SCEA B et M. B, son gérant, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler cette décision.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201926_20221107
7 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux demandes formulées sur le fondement de ces dispositions, présentées par la SCEA Saint Antoine.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2207643_20230406
6 avril 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1e avril, 14 juin 2022, 4 août 2022 et 20 janvier 2023, sous le n°2207643, M. C W, Mme A X, M. H N, Mme M Y et M.
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