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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

62c7c966cb8dca058e3e7857

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Z] lui a indiqué (page 50) qu'il préférait une prothèse Variflex, plus simple d'utilisation)'; - perte de gains professionnels futurs': les deux experts ne retiennent pas ce poste de préjudice'; M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22a8cdc6046d4748131b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] préférait que son ouvrier conduise car il avait eu un accident. Cette pièce n'apporte aucun élément sur l'obligation de sécurité et se concentre uniquement sur la question de savoir si M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0312DEC001007382

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

spécialisé sa requête serait irrecevable et d'autre part que compte tenu de son expérience malheureuse lors de la procédure devant le tribunal administratif avec un avocat commis par l'aide judiciaire il préférait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10454

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

salariée ; qu'au contraire, dès réception de la lettre d'observation de l'inspection du travail, l'employeur, dont la situation obérée ne permettait pas d'entreprendre les travaux préconisés et qui préférait

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf0ecdc6046d478baf55

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

J'ai également constaté que le chef n'a jamais pris de pause pour le repas car avec la charge de travail il n'avait pas le temps il préférait que son personnel aille manger alors que lui ne faisait que

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7c1cdc6046d470f5d6c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi, et à titre d'exemple, Madame [T] [L] indiquait lors de l'enquête qu'elle préférait s'isoler afin de ne pas participer à des réunions d'équipe pour ne pas subir vos propos et attitudes sexistes et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6901af41748a422ad953cc2c

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Je lui ai répondu que je me renseignerais et je lui ai demandé si elle venait au travail l'après-midi, elle m'a répondu que 'surement pas car autrement je casserais la tête à Mme [H] [J]' donc elle préférait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890cfcdc6046d47bba675

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

leur relation, qu'il venait souvent dans le bureau quand il y avait des filles, les qualifiant de 'proies', qu'elle s'était rendu compte qu'il avait une relation avec l'une d'entre elles, dont elle préférait

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a391

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

elle est de nouveau convoquée dans le bureau de la direction, cette fois par téléphone et il lui sera fait de nombreux reproches : elle ne travaillait pas quand elle n'était pas surveillée elle préférait

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6808779253f7b81e1a5eb0fd

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[X] car elle ne souhaitait pas poser un jour de congé pour le pont de l'Ascension, mais préférait prendre une récupération ; - avis du médecin du travail du 27 mai 2019 dans ces termes : "Etat de santé

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[U] a été 'agressif' avec un certain [EJ], auquel il préférait '[K]' -que M. [U] a eu à plusieurs reprises des propos déplacés : M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc485

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

plusieurs reprises obligé d'annuler notre rendez-vous de coiffure généralement positionné aux alentours de 18h car Mme [L] était retenue au travail et ne sachant pas à quelle heure elle terminerait, elle préférait

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c2f8c0355000835f6ce

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

soutien gorge', ajoutant: 'Je ne supportais pas qu'il pose ses mains sur moi' et les propos de l'intéressé déclarant alors que 'la prochaine fois, il - la - balancerait puisque c'est - ce qu'elle - préférait

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c0c5d2ded2ab7c859b5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

box objet du litige et, si tel était le cas, de lui confirmer si cette dernière entendait procéder à la vente de ce bien à son profit dans les conditions prévues à l’acte du 8 mars 2005 ou, si elle préférait

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034ba4f99765ca5d7ca9a1e

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

traitée de folle et d'inconsciente et m'a menacé de m'enlever l'agrément car pour elle je n'avais pas les lits superposés aux normes'lors de ce même rendez-vous (avec la PMI) elle affirme qu'elle préférait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10522

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Par courriel du 9 mai 2011, Monsieur W... persistait dans son refus en indiquant qu'il préférait une prolongation supplémentaire de congé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01145

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

avec le reproche réitéré de ne pas traiter les dossiers qui étaient confiés ; que le 13 mai 2011, à la Directrice des ressources humaines qui la conviait à un entretien, Mme L... répondait qu'elle préférait

Source officielle
CA

5e Chambre

603281c7a8b6f5b5a0efad4e

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

était demandée de contribuer, sachant qu'il se trouvait en intercontrat, la Société s'engageant par ailleurs à l'affecter à une mission plus en phase avec son niveau dès lors que la situation s'y prêterait

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600fe847e5e8160929976cc3

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Vous avez porté sérieusement atteinte à la réputation technique de notre société auprès de ce client (et de nos concurrents) lequel nous a clairement indiqué qu'il préférait ne plus travailler avec vous

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC005388600

Admin. suprême

2 octobre 2003

2 octobre 2003

En particulier, selon le Gouvernement, l’article prêterait certaines intentions au magistrat instructeur laissant supposer que l’instruction serait déjà close et se terminerait dans un sens favorable à

Source officielle

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