le cheminement piétonnier au nord.

de l'environnement, de l'aménagement et du logement de certaines régions et en fixe les modalités ; que si cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, un tel recours

2024 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 10 février 2021 par lequel le président du conseil régional des Hauts-de-France a prononcé à l'encontre de M.

Réunion.

- il n'est pas établi qu'elle ne s'est pas présentée aux autorités de sorte que le motif, retenu par l'OFII, selon lequel elle aurait été déclarée en fuite le 18 décembre 2019 par la préfecture du Nord

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2024, le préfet du Nord s'en remet à l'appréciation du tribunal.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, le préfet de la région des Pays de la Loire conclut au rejet de la requête.

A..., représentant le préfet de la région Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.

A déclare, de façon constante, être né dans la région de Kayes, située au Nord-ouest du Mali, et a indiqué à l'audience que sa famille y résidait.

l'absence d'élément intentionnel ; qu'interpellé le 23 octobre, Philippe X... a confirmé intégralement les déclarations de son épouse ; qu'il a précisé que le choix de fixer le siège social dans le Nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas Nord-Picardie, dont le siège est ..., Marquette (Nord)

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 octobre 1995), statuant en référé, d'avoir rejeté la demande en rétractation d'une ordonnance rendue à la requête de la société Gauduel Grenoble Nord

domiciliés dans cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1989 par le tribunal d'instance de Courbevoie, au profit de : 1°) Mme Annick A..., demeurant ... en Baroeul (Nord

tendant à l'annulation de la décision du 4 octobre 1982 du ministre du commerce et de l'artisanat lui refusant l'autorisation de créer un centre commercial de 4 835 m2 de surface de vente à Merris (Nord

Dès lors, la créance dont se prévaut la région Bretagne apparaît, en l’état de l’instruction, sérieusement contestable.

En ce qui concerne la prescription de l'action de la région : 9.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2022, le préfet du Nord conclut au non-lieu à statuer.

, préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour dans un délai de huit jours à compter du jugement

Copie en sera adressée pour information au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Fait à Lille le 6 mars 2026. Le président du tribunal, Signé B.