familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, DEBOUTE Mme [R] [T] de sa demande de révocation

Qu'il y a lieu dans ces conditions de prononcer l'extinction de l'instance après révocation de l'ordonnance de clôture pour inclure aux débats les conclusions postérieures de désistement des parties.

GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Juin 2022 devant Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, magistrat rapporteur, tenant seul

chambre 1ère section N° RG 22/09135 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXP6B DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024 tenue en audience publique devant , juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul

COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE EN DATE DU 24 Janvier 2025 RG N° : N° RG 23/02407 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCTO Affaire

GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 29 Avril 2022 devant Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, magistrat rapporteur, tenant seul

consorts Y... aux fins de reprise d'un local d'habitation, déclaré irrecevables les conclusions des consorts Y..., signifiées prétendument le 21 décembre 1989, et débouté ceux-ci de leur demande en révocation

X... de ses fonctions avec suspension des droits à pension et, par un arrêté ultérieur du 25 janvier 1991, l'a rapporté seulement en ce qui concerne la suspension de ses droits à pension ; Sur la légalité

de la République de la copie de la décision sans s'être prononcé sur un améngament de peine ; Attendu que le procureur de la République, estimant que la conversion de peine était sans effet sur la révocation

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2007, qui, pour violences volontaires aggravées, l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a ordonné la révocation

de prendre en compte le changement intervenu depuis lors dans leur comportement, ainsi que le caractère factice de l'affection prodiguée par eux avant que n'intervienne la donation litigieuse dans le seul

avaient été déposées et signifiées une semaine avant le dépôt de l'ordonnance de clôture du 12 octobre 1998, et qu'elle a écarté ces conclusions du débat bien qu'elle ait été saisie d'une demande de révocation

X... de celles liées aux extensions de garanties ultérieures, en faisant notamment valoir que les extensions de garantie avaient été souscrites alors que sa révocation était certaine et en lui opposant

Poitiers, 23 octobre 2001) d'avoir révoqué la donation et dit, en violation de l'article 1167 du Code civil, que le bien donné en nue-propriété retombait dans le patrimoine du donateur, alors que la révocation

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction de la révocation.

nom ; • Une attestation d’hébergement de Madame [M] [N] datée du 19 octobre 2022, certifiant héberger Madame [V] et elle seule depuis le 23 août 2022 : • Un contrat de fourniture de gaz et d’électricité

Sur la révocation des avantages matrimoniaux : En application des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent

A... la sanction de révocation. 2.

faits dont la matérialité a été établie sont des faits de négligence ; la sanction de la révocation est disproportionnée au regard de simples négligences.

du litige, est ainsi rédigée : « Suite à l'avis donné par le conseil de discipline, lors de sa séance du 24 novembre 2008, je vous informe que j'ai décidé de prendre à votre encontre une mesure de révocation