Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
21 688 résultats pour « sécurité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Sont assurées par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes :
Article 6-1
Le directeur général de la sécurité intérieure dirige et coordonne les activités des directions et services suivants :
Article 3
Le directeur de l'administration ou le directeur chargé des affaires de sécurité saisit le président du conseil de direction.
Article 10-7
L'article L. 531-8-1 du code de la sécurité sociale est applicable à Mayotte.
Article R*1122-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Le conseil national du renseignement constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.
Article R*1122-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 43
Le conseil des armements nucléaires constitue une formation spécialisée du conseil de défense et de sécurité nationale.
Article ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Article ANNEXE II
CRÉDITS TRANSFÉRABLES AU TITRE DE L'ARTICLE L. 174-1-2 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Article R554-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 62
Les organismes habilités sont soumis au contrôle du ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution.
Article L724-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 95 > 62
L'article L. 243-13 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole.
Article L724-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 37
L'article L. 243-16 du code de la sécurité sociale est applicable au régime agricole.
Article Annexe X
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS ASSURANT UNE MISSION DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
Article 222-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25
L'article L. 317-1 du code de la sécurité intérieure est applicable à la présente section.
Article R723-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 49
Un arrêté du ministre chargé de la sécurité civile précise les modalités de saisine et de fonctionnement de cette commission.
Article D214-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 84 > 63
Le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation routière est assuré par la délégation à la sécurité routière.
Article D132-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 30 > 62
Présidé par le maire ou son représentant, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance comprend :
Article D239-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 64 > 35
Des experts peuvent être entendus par l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Article D239-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 64 > 35
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement élabore son règlement intérieur.
Article 15
-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L171-6-1, Art. L171-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L133-1-4, Art.
Article D98-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45
III. – Sécurité des réseaux et des services.
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