[Y] (Le salarié) a été engagé le 1er octobre 2004 par la société Eiffage route (La société) par contrat à durée indéterminée en qualité de maçon VRD, catégorie ouvrier N2P1, coefficient 125 de la convention

Elle en déduit que l’exclusion de garantie de la société MIC INSURANCE COMPANY fondée sur l’abandon du chantier est inopérante .

Mehmet Emin X... soutient que l'employeur a modifié son contrat de travail en lui interdisant de vendre des véhicules neufs et en le confinant dans l'activité de vente de véhicules d'occasion, à l'exclusion

Par un acte d'engagement du 8 juin 2009, le lot n°1 " VRD " de ce marché a été confié à la société Nouvelle Grammatico TP puis transféré à la SNG TP.

R... est poursuivi pour avoir à Bron, du 1er janvier 2008 au 12 mars 2014, en abusant de la qualité vraie de médecin et en employant des manoeuvres frauduleuses, en l'espèce, notamment, en transmettant

que la mission confiée à l'expert Y... désigné par l'ordonnance de référé portera également, outre les vingt-quatre désordres énumérés et numérotés de 1 à 24 sur les désordres relatifs à l'aménagement VRD

il le lui était demandé, si des réserves avaient été émises par le maître d'ouvrage à la réception sur le désordre esthétique affectant le bardage en zinc et si la mission du contrôleur technique n'excluait

Puis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 14 décembre 2020, il a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur.

de ce texte trouverait à s'appliquer au motif que l'intimé aurait effectué son travail en dehors de tout établissement alors qu'en qualité de "comptable de chantier", il accomplissait son travail exclusivement

est composée essentiellement ou exclusivement de commissions, qu'elle relève du libre accord du négociateur immobilier et de son employeur sous réserve du statut et que le salaire minimum tel que fixé

est composée essentiellement ou exclusivement de commissions, qu'elle relève du libre accord du négociateur immobilier et de son employeur sous réserve du statut et que le salaire minimum tel que fixé

[A] en son appel, le déclarer bien fondé ; Réformant le jugement entrepris, dire et juger la cessation des relations contractuelles exclusivement imputable à la société [K] [Y] ; En conséquence, et

Le 15 septembre 2021, Madame [W] [C] est devenue salariée de la société NES-THEIS en signant un contrat de travail à durée indéterminée VRP.

la photographie ; 3°/ que ne constitue pas un studio de photographie au sens de l'article 2 de la convention collective des professions de la photographie l'entreprise dont l'activité consiste exclusivement

ans et qui avait presque douze années d'ancienneté au sein de l'entreprise au moment de la rupture, qui a adhéré au congé de reclassement qui s'est achevé le 31 mars 2006 puis a retrouvé un emploi de "VRP

de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie

] (la salariée) a été engagée par contrat à durée indéterminée du 28 juillet 2016, à effet du 22 août 2016, par la société Rhône sud immobilier [RSI] (la société) en qualité de négociateur immobilier VRP

X..., engagé en qualité de responsable d'agence, statut VRP, par la société Geoxia ressources et exerçant les fonctions de chef de ventes multimarques sur le secteur du Tarn, a été licencié le 14 décembre

cloutage serait à rajouter, ceci en raison de l'absence de remise par le maître de l'ouvrage un plan topographique exact ; qu'il observe que les plans de conception sont mal orientés par un souci excessif

Son manque de réactivité ou de rapidité excessive face à des ordonnances sortant un peu de l'ordinaire (contention, matériel médical') nous obligeait à assurer notre poste et le sien, elle se laissait