Allemagne) de nationalité française [Adresse 12] [Adresse 12] Représentés par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai constitué aux lieu et place de Me Isabelle Carlier, et Me Danièle Bernard-Puech

Novembre 2017 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES APPELANT Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (59920) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bernard

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Joseph AGUERA de la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON Représentée par Me Bernard

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'C...

Grande Instance de CAMBRAI REF : PM/AMD APPELANTE Madame [IB] [TU] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1943 à [Localité 16] demeurant [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Maître Bernard

AA... ... ... 64700 HENDAYE représentés par MeVERGEZ, avoué à la Cour assistés de la SCP BONNET ASTABIE BASTERREIX, avocats au barreau de BAYONNE Monsieur Bernard BB... ... 64600 ANGLET

Bernard cherchait à faire un placement retraite et M. X... Philippe lui proposait alors des placements boursiers à moyen terme ou de capitalisation avec un bon rendement. Au total M.

************* SCI LES FOULONS Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son gérant Monsieur [M] [Y] domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Bernard

Le jugement mentionne en qualité de parties intervenant volontairement Monsieur Jean-Bernard B... expert d'assurance mandaté par Chubb Insurance Company of Europe, et Monsieur C... expert incendie auprès

Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M me Edwige Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

  Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.     Les circonstances de l’espèce 3.

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères, à laquelle a succédé M. F. Alabrune. 3.

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.

Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. 3.     Le requérant se plaignait en particulier de la durée excessive d'une procédure prud'homale. 4.

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.     Les circonstances de l’espèce 1.

Il admet aussi que l’Empire turc ottoman a fait déplacer des milliers d’Arméniens des frontières russes vers l’actuelle Syrie ou l’actuel Irak, mais conteste absolument le caractère génocidaire de ces

A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 11868/07) dirigée contre la République portugaise et dont cinq ressortissants de cet Etat, M mes   Margarida Lacerda Gouveia, Maria Arminda Bernardo