A B, représenté par Me Agostini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 13 janvier 2023, le 19 septembre 2023, le 28 octobre 2024, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Boulle-Bonneau, représentée par Me Agostini

Fulchiron, Mme Dard, Mme Beauvois, Mme Agostini, conseillers, M.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Agostini, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, Mme Agostini, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation,

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mmes Antoine, Dard, Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

Fulchiron, Mme Dard, Mme Beauvois, Mme Agostini, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

Fulchiron, conseiller faisant fonction de doyen, Mmes Dard, Agostini, Caullireau-Forel, Collomp, conseillers, M.

Italie Francesco ANGIONI 1984 Maddaloni Rosina BUGLIONE 1976 Senise Veronica PETRILLO 1966 Marano di Napoli Sabrina SAVERI 1982 Spolète Agostino TORINO 1978 San Gennaro Vesuviano Orsola D’ADDAMIO Recours

[C] [K] épouse [D] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 18/04813 - N° Portalis DBWR-W-B7C-L3H6 Grosse délivrée à Me Guillaume GARCIA -369- Me Virginie D’AGOSTINO

no or restricted access to warm water, humidity, mouldy or dirty cell, lack or inadequate furniture, infestation of cell with insects/rodents         -   47611/22 03/10/2022 Agustin

Agostino Guagenti (« le requérant   »), ressortissant italien, le 26 avril 1999.

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026, Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Carla D'AGOSTINO, Greffier auquel la minute

Marcello D’AGOSTINO 1975 italienne Rome 3. Pietro Aurelio MODAFFERI 1949 italienne Rome 4. Antonio PERNA 1947 italienne Rome 5. Bianca PERNA 1922 italienne Rome 6. Emilia PERNA 1949 italienne Rome 7.

Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller, et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CONSTRUCTION : 39. 861, 80 € HT ; lot métallerie-entreprise OIM : 7. 000 € ; lot menuiseries intérieures-entreprise BATI RHÔNE-ALPES SERVICES : 228. 847, 80 € ; lot cloisons plafonds-entreprise CAMPOS AGOSTHINHO

inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 4290/02 présentée par Agatino

[V], [L] [H], [F] [B] C/ [D] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Clémence COLLET la SELARL ERIC AGOSTINI ET ASSOCIES la SELAS FIDAL Me Nicolas WEISSENBACHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

ACERTA - représentée par la SCP BTSG en la personne de Maître [L] [R] mandataire judiciaire de la société ACERTA - [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Agustin TIZON GUTIERREZ de la SELEURL