le développement de la Transfusion sanguine et de recherches Hématologique ex CRTS La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DE LA DORDOGNE La MGPTT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée

Puis l'affaire a été mise en délibéré au 19 Mars 2008.

l'audience publique du 10 octobre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré

étant immédiatement notifiés ; qu'au cours de ces opérations, les policiers, découvrant une arme de première catégorie et plusieurs munitions prohibées, ont ouvert une procédure incidente de flagrant délit

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan cadastral et des photographies aériennes versées au débat, que le terrain d'assiette du projet, qui se trouve éloigné d'environ une centaine de mètres

santé dès lors que, alors qu'il existe des solutions alternatives, le passage d'engins de chantier, la réalisation de terrassements, l'implantation d'un ouvrage de 53 m², 25 mètres de long et d'une centaine

septembre 2018 du service aménagement durable pôle urbanisme de la direction départementale des territoires et de la mer de la préfecture du Var ; 4°) d'enjoindre à la commune de Carqueiranne de délivrer

PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00084 Minute : 2026/12 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société [K] C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée

L’association Lexovii Tir a produit une note en délibéré, enregistrée le 16 décembre 2025 à 7 heures 31.

2022, la société Ferme Eolienne de Varzay, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer

Elle est délivrée pour une durée maximale de trois mois, renouvelable selon les mêmes modalités, lorsque les conditions de sa délivrance continuent d'être réunies.

Ainsi, le permis de construire délivré le 16 décembre 1993 précise que le terrain est situé dans la zone inondable du Rhône et qu'il est submersible par débordement de la roubine.

1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 27 mai 2024 par laquelle la maire de la commune de Quimper a refusé de lui délivrer

L’affaire a été mise en délibéré le 6 janvier 2026.

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR PRÉVOYANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Nino PARRAVICINI Me Cédric CABANES Me Maxime ROUILLOT

D B a demandé à la ville de Paris l'octroi d'une concession funéraire au sein du cimetière du Montparnasse pour y inhumer les cendres de son épouse, décédée le 23 mai 2021.

(né le 14 mars 1995) toujours mineur ... 77500 CHELLES représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 Mademoiselle Maryline Y... ... 77500 CHELLES

[N] [Z] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE