Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 20 septembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ALLIER sous l'accusation de tortures

CREMERIE DE LA VENISE VERTE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Ali

Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [L] [K] Me Augustin NANCY AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Ali

[U] [X] né le 07 Janvier 1977 à [Localité 8] (MADAGASCAR) ([Localité 1]) domicilié : chez Madame [M] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mihidoiri ALI de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN

Y..., domicilié [...] , 03200 Vichy, contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Swisslife prévoyance et santé, société

Sidi Ali Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Assignée le 05 mai 2008 à domicile acte remie à M. A... (art 658 CPC), réassignée le 5 juin 2008 copie de l'acte remise à A... Jany (art 658 CPC). ... 89110 SOMMECAISE N'a pas constitué avoué.

B D, magistrat, - les observations de Me Djafour substituant Me Ali, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

suffit d'habiter au moins huit mois par an dans un logement pour que celui-ci puisse être qualifié de résidence principale ; - entre mai 2015, période durant laquelle le couple a commencé à avoir des domiciles

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Messaoud alias Hadj B..., alors que celui-ci se trouvait au volant d'un véhicule de marque et de type Mercedes C 220 immatriculée ECK 400 en Belgique, au nom de C... Dany.

n° 66-945 du 20 décembre 1966 et par l'article 32-1 du code civil ; que selon ce dernier texte, « les français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l'annonce officielle des

novembre 2011), que, contestant une décision de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne lui refusant le bénéfice des prestations familiales au titre d'enfants qu'elle avait recueillis à son domicile

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [F] [N] / SARL BATI GRO UP63 RO LE GENERAL : N° 2024 009046 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [N] [F], domicilié

Z..., 3 / de Mme Nathalie A..., domiciliés tous deux à la société Fonderies et ateliers du bélier, Plantier de la Reine, 33240 Vérac, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / M.

B est domicilié à Lyon (69007) dans le département du Rhône, situé dans le ressort du tribunal administratif de Lyon. 5.

à [Localité 6] (Algérie), de nationalité française pour être la fille de [Z] [R], né le 14 décembre 1921 à [Localité 4] (Algérie), français sur le fondement de l'article 1-5 de la loi du 10 août 1927