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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2118557_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2118723_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2127468_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2100626_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02878_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - Mme Marcus, première conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03321_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03558_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président-assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2104411_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101877_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 janvier 2022 et le 2 août 2022, la commune de Denguin, représentée par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2312899_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314234_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Délibéré après l'audience du 26 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, Mme Hombourger, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2309070_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2406870_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403733_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 juin et 4 juillet 2024, le syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch (SIECT), représenté par Me Heymans
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2429603_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente ; M. Claux, premier conseiller ; M. Frieyro, premier conseiller.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422504_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422543_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Claux, premier conseiller, Mme Rivet, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2222421_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2224607_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301274_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 116 sur 251