Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, Signé M.

Catégorie N : Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises

La valeur en douane doit donc refléter la valeur économique réelle d’une marchandise importée et tenir compte de l’ensemble des éléments de cette marchandise qui présentent une valeur économique, cette

Aux termes de l'article R. 5333-15 du même code : " L'autorité portuaire fixe les emplacements sur lesquels les marchandises peuvent séjourner.

d'inspection frontalier du Havre du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire a décidé de consigner un lot de 6 192 kg d'œufs de saumon en provenance des Etats Unis, a refusé l'admission de cette marchandise

justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France du 4 février 2025 portant retrait temporaire de 7 mois de soixante-dix pour cent des licences communautaires " marchandises

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle le préfet de la région Normandie a refusé de lui délivrer l'attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises

Leclerc " de 2 900 m² et une galerie marchande de 100 m² composée d'une boutique non alimentaire. Par un arrêt n° 22NC00293 du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel a rejeté sa requête.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 10 juin 1992), que la société Créative, exploitante de la marque commerciale Mauve

société Les Transports Le Maout, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre C), au profit : 1°) de la société anonyme Meijac, dont le siège est ... à Saint-Maur

Les marchandises peuvent être retenues jusqu'au règlement de ces frais ou le dépôt d'un cautionnement. ».

Les marchandises peuvent être retenues jusqu'au règlement de ces frais ou le dépôt d'un cautionnement.

Di Egidio International a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 1er mars 2021 par lequel le préfet de la région Normandie lui a interdit de réaliser des transports de marchandises

ou de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises.

été retrouvé sur les marchandises et qu'il n'était qu'un intermédiaire.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne