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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0428JUD004369320
28 avril 2022
28 avril 2022
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Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0926DEC003891497
26 septembre 2000
26 septembre 2000
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Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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28 avril 2026
28 avril 2026
. : 2026J99 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f9bdcdc6046d47f5f62c
28 avril 2026
28 avril 2026
. : 2026J106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
Source officiellesoc
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10 octobre 1990
10 octobre 1990
2299 en date du 7 juin 1989, Et sur le pourvoi formé par le même demandeur, en cassation de l'arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Patricia
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652a30a17ed1ea8318112556
13 octobre 2023
13 octobre 2023
RG 23/04273 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ2W Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2023, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6354acdc6046d47e74a98
3 avril 2025
3 avril 2025
de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cing par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e66617cdc6046d47ee7a7d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de SARL ITEUIL SPORTS Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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19 juillet 2022
19 juillet 2022
CADIET, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197232
15 mars 2004
15 mars 2004
Patricia F..., à M. Philippe G..., à Mme Magali H..., à M. Jean I..., à Mme Jeanine J..., à M. Jean-Charles K..., à Mme Mariama XX..., à M. Cédric L..., à Mme Martine M..., à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865bd
18 octobre 2002
18 octobre 2002
DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Patricia A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8664c
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Dominique SCHAFFHAUSER, Président de chambre Mme Martine BATTAIS, Conseiller M. Michel DEJARDIN, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES X... : Mme Patricia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89140
21 mars 2006
21 mars 2006
ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/013651 du 06/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur Claude X... ... 42800 ST MARTIN
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9ab
10 janvier 1990
10 janvier 1990
de se retirer dans la chambre qui leur est destinée et prend toutes mesures utiles pour les empêcher de conférer entre eux ; qu'en l'espèce, Roger X... père du prévenu a pu constater que Mesdames Patricia
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d922
21 mars 1996
21 mars 1996
Patricia, - B...
Source officielleciv3
61372319cd5801467740567d
4 juin 1998
4 juin 1998
François A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Patricia Z..., épouse A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613722c0cd58014677401056
14 novembre 1996
14 novembre 1996
Henri X..., 2°/ de Mme Patricia X..., née A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société Ludovic, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 98845 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2202344_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La rapporteure, Valérie A La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIERLa greffière, Martine DESSOLAS La République mande et ordonne le préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officiellecr
6137263dcd58014677424078
28 mars 2006
28 mars 2006
Patrick, - Y... Missoum, - Z... Ahmed, - Z... Houcine, - A... Abdenor, - A...
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-55437
27 juin 1986
27 juin 1986
.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } The Committee of Ministers, under
Source officiellePage 116 sur 192