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Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 20 octobre 1998) que M. A... a remis à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er janvier 1976 par Mme Y... en qualité de retoucheuse

l'application de l'accord collectif du 1er juin 1997 conclu pour une durée déterminée de trois ans jusqu'à l'expiration de son terme, et au paiement aux salariés des heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine

après la clôture des débats, des questions auxquelles la cour et le jury auraient à répondre ; "au motif que ces questions seraient « posées dans les mêmes termes qu'en première instance ; "alors que, selon

[G], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2019), M.