JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet M.

s'appliquer ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 74 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'aux termes de l'article 114 du nouveau Code de procédure civile, la nullité pour vice

Crocq, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 16 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Crocq, avocat général, Me Maman ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 7 mai 2025 où étaient présents M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mmes Labrousse, Ménotti, MM.

En Italie, je n'ai pas de problème, j'ai un travail, j'ai toute ma vie en Italie. J'ai mes papiers, j'ai un hébergement.

Y... a fait diffuser sur son compte Facebook, dans une rubrique spéciale intitulée « transparence de la vie universitaire à [...] », des propos imputant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z..., alors, selon le moyen, que la publication du jugement d'adjudication n'a pour effet que de purger les vices de la procédure ayant débouché sur cette adjudication ; qu'elle n'interdit en revanche

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2017 Rejet M.

vise bien Bernard Y... en qualité de fonctionnaire public puisqu'elle suit le rappel des fonctions de professeur de l'Université de LYON III exercées par celui-ci ; que cette infraction d'injure publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

font grief à l'arrêt de les avoir condamnées, solidairement avec Mme Le Y..., à réparer le préjudice subi par Mlle X... alors, selon le moyen, que seules les personnes ayant mission de régler le mode de vie

[I] [H], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Sottet, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[Z] [R] devra rapporter à la succession la somme de 327 528 euros correspondant au montant des primes versées au titre du contrat d'assurance-vie [1] ; - dire que M.

public, pris en la personne de M.

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 juin 2020 où étaient présents M.