Group et la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures ne tiennent pas compte du calendrier déterminés dans l’autorisation environnementale du 14 novembre 2025 ; par exemple, s’agissant de l’abattage

Abasni A, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 13 octobre 1998 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité lui a refusé l'acquisition de la nationalité

CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Société coopérative agricole d'abattage de viandes du Centre (Socaviac), contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 29

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 10 mai 1989 qui pour coupe de bois abusive et défaut d'autorisation d'abattage, et infraction

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE BOISSE, POUSSE ET PIAU, EMPLOYES DE LA SOCIETE TECHNIQUE D'ABATTAGE DU MANS,

X..., maire de la commune de Saint-Cyprien, a fait abattre un cyprès planté, à proximité du château de Fages, par l'association de sauvegarde de l'église et du château de Fages (l'association) ; que l'association

CONSTITUAIT LA CONDITION ESSENTIELLE DU CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR REJETER L'ACTION EN RESOLUTION, POUR VICE CACHE, DE LA VENTE PAR SALUDEN A PODER, D'UNE VACHE DESTINEE A LA BOUCHERIE, DONT, APRES ABATTAGE

Société nouvelle Dumoulin, la société Pierre Laurent a entendu exercer un droit de rétention sur le matériel mis à sa disposition par cette société qui avait précédemment conclu avec elle un contrat d'abattage

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant que l'abattage

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision en retenant que l'abattage

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault autorise l'abattage de 6 platanes avenue Jean Jaurès à Cers, ainsi que " des dommages

d'une part, de la pousse d'un arbre appartenant à la commune et, d'autre part, de la résistance abusive de la commune et, en second lieu, d'enjoindre à la commune de La Valette-du-Var de procéder à l'abattage

A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Genis-les-Ollières a formé opposition à la déclaration préalable en vue de la coupe et de l'abattage d'un chêne

requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le maire de Ploubezre ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée pour l'abattage

passage dont le tribunal judiciaire de Bordeaux a dans son jugement du 30 mai 2022 retenu qu'elle n'était pas éteinte et restait en vigueur, et que l'exécution de cette décision n'implique pas leur abattage

AUX MOTIFS PROPRES QU'« iI n*est pas contesté que les arbres qui ont été abattus étaient, en 2003, compris au plan local d'urbanisme dans une zone boisée classée.

Au demeurant, dès lors que le régime prévu aux articles L. 312-1 à L. 312-3 et L. 312-9 et L. 312-10 du code forestier auquel sont soumis toute coupe ou abattage d'arbres, à l'exception de l'abattage de

Se prévalant d'une autorisation du maire de la commune d'abattre les « arbres morts présentant danger » sur le terrain situé [Adresse 6], les consorts [X] ont intégralement déboisé la parcelle dont s'agit

Il a fallu faire sauter ce cadenas pour pénétrer sur la parcelle. - La terre a fait l'objet d'importants abattages d'arbres.

que la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse) ayant reconnu le caractère professionnel d'une maladie contractée par Mme X..., salariée de la société de conditionnement et d'abattage