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10 822 résultats pour « clause de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

670eaca91c3411ff34513ed9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il n’a pas conscience de ses troubles et est ambivalent aux soins. A l'audience de ce jour, Monsieur [L] [E] déclare qu’il a été hospitalisé par rapport à une crise aïgue étant bipolaire.

Source officielle

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CC

soc

613722accd580146773fff19

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

le caractère volontaire de l'omission reprochée à l'employeur ; alors, de deuxième part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir que le procès verbal avait été classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402324_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

D, recruté comme adjoint technique de seconde classe le 10 mars 2005, a été titularisé le 10 mars 2006. À compter du 2 mars 2015, il a été affecté au centre pénitentiaire de Valence. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aa6

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Alors même que vous avez une clause d'exclusivité inscrite dans votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85823

Appel

5 juillet 2001

5 juillet 2001

de restreindre l'assistance des enfants aux réunions, l'intérêt de celles-ci étant défini par la même convention qui prévoit la liberté de conscience, de pensée et de religion ; Considérant qu'il

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107041_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La jeune C A était scolarisée au cours de l'année scolaire 2020-2021 en classe de quatrième au collège Simone de Beauvoir, à Vitrolles.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f753ddeb05d6bf6564da0c

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[D] dans le but de tromper la MUTLOG ; En conséquence, - JUGER que la garantie de la MUTLOG ne peut pas être mobilisée en raison de l'application d'une clause d'exclusion insérée dans le contrat d'adhésion

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163c645f3112a7c58687493

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

l'appelante ne peut davantage soutenir que la société CHANEL aurait renoncé à faire valoir ses droits dans le cadre de la procédure collective alors qu'elle s'est prévalue auprès du liquidateur des clauses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100523

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

V... a adressé un courrier à Financo pour connaître les démarches à accomplir afin de bénéficier de la clause assurance décès prévue au contrat de prêt.

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f5c

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

faisait son affaire personnelle de la reconstruction du chalet "à ses frais exclusifs, sans recours contre le vendeur en raison de l'état ou de la situation du chalet", ce dont il résultait que cette clause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b82

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Elle conclut à la validité de la clause de non réaffiliation prévue à cet article, qui se divise en une clause de non concurrence et une clause de non réaffiliation distincte, qui ne peut être examinée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300278

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

souveraine de la valeur et la portée des éléments de preuve soumis à son examen, dont l'attestation du témoin qu'elle n'a pas dénaturée, et sans se prononcer par un motif dubitatif, que les parcelles classées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f12

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il considère ainsi que l'accident du travail dont il a été victime résulte de la faute inexcusable employeur dès lors que celui-ci, alors qu'il ne pouvait qu'avoir conscience du danger auquel il était

Source officielle
CA

3e chambre sociale

63d229fd9b3c8605deec1e8c

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La conscience du danger doit être appréciée objectivement, par rapport à la connaissance des devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3efb

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sur la conscience du danger par l'employeur Les méfaits du benzène sont connus et ont fait l'objet d'un décret dès le 16 octobre 1939.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6037573bbd9a3434f9228d93

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Comme le premier juge l'a retenu à bon droit, l'analyse de l'acte et sa signature ne témoignent pas d'un trouble mental, empêchant d'exprimer une volonté éclairée et consciente. 10.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f96d

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

les "stages de formation initiale" dispensés par FRM, moyennant une substantielle somme d'argent, ne semblent pas avoir été suffisants pour former valablement les futurs franchisés; que Pascal Y..., conscient

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b3b8daa57c7f66a363

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

clause bénéficiaire ne lui a été déposée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b368828c0355000835f50b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, n'a à l'évidence pas la même fin que la demande tendant à voir déclarée non écrite ladite clause.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 17 juin 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean C

61372583cd5801467741e61c

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

qu'en considérant que le juge d'instruction avait été régulièrement désigné pour l'information concernant le prévenu, bien que l'ordonnance n'en ait mentionné aucune, du seul fait que celle-ci était classée

Source officielle