AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
670eaca91c3411ff34513ed9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il n’a pas conscience de ses troubles et est ambivalent aux soins. A l'audience de ce jour, Monsieur [L] [E] déclare qu’il a été hospitalisé par rapport à une crise aïgue étant bipolaire.
Source officiellePage 116 sur 542
soc
613722accd580146773fff19
1 février 1996
1 février 1996
le caractère volontaire de l'omission reprochée à l'employeur ; alors, de deuxième part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de l'employeur faisant valoir que le procès verbal avait été classé
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